Logement
Pour une individualisation des frais de chauffage en HLM ?
22 décembre 2022
Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.
Le ministère de la Transition écologique répond à la question du caractère obligatoire ou non des compteurs Linky
21 mars 2022
Interrogé sur le caractère obligatoire ou non du compteur pour les usagers, le ministère de la Transition écologique répond que lorsque le client refuse l'accès au compteur, les équipes de pose ne pourront pas procéder au remplacement du compteur.
Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages
27 septembre 2021
La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).
125%
29 juin 2021
Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin : que faire ?
23 mai 2023
Le 30 juin 2023 marque la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVG) en France. Cette date signifie que les fournisseurs de gaz ne pourront plus proposer des tarifs réglementés aux consommateurs résidentiels. Cette mesure concerne 2,6 millions de clients. Un courrier leur a été adressé entre mars - avril afin d’annoncer la suppression du TRVG et préciser les nouvelles conditions générales de vente de la nouvelle offre Gaz Passerelle qui remplacera automatiquement le TRVG en cas de non-souscription à une autre offre de marché.
Les locataires peuvent demander à leur bailleur un diagnostic de performance énergétique valide
17 mai 2023
Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui doit être obligatoirement annexé au contrat de bail depuis 2007. Mais cette obligation ne vise que la signature du contrat de location et non sa reconduction tacite. La succession des reconductions pourra donc amener à ce que des locations aient un diagnostic énergétique de plus de 10 ans, durée maximale de sa validité. Pire, pour les locations dont le premier bail a été signé avant juillet 2007, puis reconduit de manière tacite par la suite, il peut n'y avoir eu aucun DPE remis au locataire.
Circ. n°5-2023 - Congrès Hlm 2023
25 avril 2023
Cher (e) s camarades,
Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Nantes du 03 au 05 octobre 2023.
Vous devez dès maintenant déposer votre candidature auprès des organismes Hlm dont vous êtes administrateur afin qu’elle soit retenue pour pouvoir participer à ce congrès aux frais de l’organisme.
Nouvelles restrictions pour les “passoires thermiques”
03 avril 2023
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
Rappel : le secteur immobilier est concerné par l’objectif de lutte contre les logements à forte consommation d’énergie. En effet, l’habitat représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et on estime que près de 5 millions de logements sont considérés comme des « passoires thermiques » ; la plupart dans le secteur social.
Pour obtenir un logement social, mieux vaut déposer sa demande auprès des guichets des bailleurs
27 mars 2023
L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié récemment une étude sur la dématérialisation de l’enregistrement des demandes de logements sociaux.
Conclusion : la probabilité de se voir attribuer un logement est 28 % plus faible pour les ménages ayant déposé leur demande sur internet, par rapport à ceux l’ayant fait auprès d’un guichet…