Logement

Circ. n°1-2025 - Guides logement

14 Janvier 2025

Le « Guide du militant logement » et le « Guide du locataire, charges et réparations locatives » viennent de paraître dans leur édition 2025.

À destination des militants de l’AFOC et du grand public, comme les éditions précédentes, ces guides recensent l’essentiel de ce qu’il faut savoir et a vocation à vous donner les renseignements pratiques dont vous avez besoin en matière de logement privé et social.

Communiqué de presse _ Tarifs réglementés de vente d’électricité en sursis : l’Etat français doit exiger leur maintien

09 Janvier 2025

Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché adoptée par le législateur européen en avril 2024. Pour cette raison, l’Etat français est tenu de remettre un rapport à la Commission européenne pour justifier – ou non – de leur maintien.

Bien vieillir dans son logement ou dans un habitat adapté

22 avril 2024

C’est l’un des objets de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile.

Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte afin de garantir aux personnes âgées des conditions d’habitat ainsi que des prestations de qualité et accessibles.