À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent.
Action logement propose des solutions qui permettent aux salariés d'accéder rapidement à un logement pour une durée plus au moins longue (quelques jours à 2 ans maximum) dans le cadre d'un premier emploi, d'une formation, d'une mutation professionnelle, d'une mission ponctuelle ou d'une situation exceptionnelle.
Il peut s'agir de logement entièrement meublés et équipés pouvant comprendre des services hôteliers, de logements pour jeunes travailleurs, de résidences étudiantes.
Par communiqué du 12 novembre dernier, EDF s'est engagé à ne plus couper l'électricité de ses clients particuliers en cas d'impayés et ce tout au long de l'année (des obligations réglementaires précédentes existaient pour la période hivernale). À défaut de paiement de leurs factures, le fournisseur d'énergie appliquera uniquement une limitation de puissance minimale garantie à 1 kilovoltampère (kVA).
C'est une des dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 importante pour les locataires.
|
Il s’agit d’un compteur communicant qui transmet chaque jour votre niveau de consommation en gaz naturel à GRDF (gestionnaire de réseau). |
C’est un compteur communicant, également appelé compteur évolué ou « compteur intelligent ». C’est la traduction littérale du terme anglais « smart meter ».
Comme un compteur actuel, il enregistre la consommation d’énergie.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte empêche les fournisseurs d’énergie d’imposer le paiement de factures de plus de 14 mois de consommation maximum (article 224-11 du code de la consommation).
La loi dite « LTE » précise qu’aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou auto-relevé ne peut être facturée au consommateur.
|
Il s’agit d’un compteur communicant qui transmet chaque jour votre niveau de consommation en électricité à votre fournisseur en électricité. |
Cher (e) Camarade,
Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, que ce soit au sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités de loisirs ou sur leur lieu de travail et également un enjeu important pour les décideurs publics.
