Audition de la mission d’évolution de la loi Elan (Circ. n°2-2022)
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a organisé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). C’est donc dans ce cadre que l’Afoc, représentée par Alain Misse, a participé à une audition.
Vous trouverez ci-dessous quelques points abordés lors de cette audition.
Les colonnes montantes