Logement
Bernard Giusti interroge Yaël Braun-Pivet - La Dépêche du Midi
Figure de la majorité présidentielle, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a décidé à l’instar des ministres du gouvernement, de se rendre en province afin de rencontrer la population. Elle répond aux questions des lecteurs, dont Bernard Giusti, Afoc 31 et trésorier de l'Afoc nationale.
Communiqué de presse : Face à la bombe sociale, arrêtons de saigner le budget du logement !
Le logement est au coeur des inquiétudes des Français. Non, le marché ne réglera pas la crise du logement ! Nous, associations de locataires, appelons le gouvernement pour le budget 2024 à tirer les conséquences de la « bombe sociale », selon les propos du ministre du Logement, liée au « choc de l’offre » insuffisant depuis 7 ans par rapport aux besoins des Français.
Circ. n°8-2023 - annuaire correspondants EDF juin 2023
Cher(e) camarade,
Tu trouveras ci-joint la liste et les coordonnées actualisées des correspondants locaux EDF qui sont à la disposition de l’AFOC, à la fois, pour le suivi des litiges EDF complexes dont tu pourrais être saisi et aussi, plus largement, pour toute information générale sur le commercialisateur EDF en France.
Ils te donneront des informations, si tu le souhaites, sur tous les aspects de la politique clientèle et, de façon plus spécifique, sur les engagements et dispositions en matière de solidarité.
Une crise du logement qui risque de durer
Le gouvernement a annoncé récemment un plan pour répondre à la crise du logement en France. Près de 15 millions de personnes sont en effet concernées par ce problème de société.
Assurance habitation : le contrat souscrit est-il toujours adapté à vos exigences et besoins ?
Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) dont l’Afoc est membre, a remis le 6 juin dernier au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le résultat de ses travaux portant sur l’information des consommateurs en matière d’assurance habitation.
Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin : que faire ?
Le 30 juin 2023 marque la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVG) en France. Cette date signifie que les fournisseurs de gaz ne pourront plus proposer des tarifs réglementés aux consommateurs résidentiels. Cette mesure concerne 2,6 millions de clients. Un courrier leur a été adressé entre mars - avril afin d’annoncer la suppression du TRVG et préciser les nouvelles conditions générales de vente de la nouvelle offre Gaz Passerelle qui remplacera automatiquement le TRVG en cas de non-souscription à une autre offre de marché.
Les locataires peuvent demander à leur bailleur un diagnostic de performance énergétique valide
Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui doit être obligatoirement annexé au contrat de bail depuis 2007. Mais cette obligation ne vise que la signature du contrat de location et non sa reconduction tacite. La succession des reconductions pourra donc amener à ce que des locations aient un diagnostic énergétique de plus de 10 ans, durée maximale de sa validité. Pire, pour les locations dont le premier bail a été signé avant juillet 2007, puis reconduit de manière tacite par la suite, il peut n'y avoir eu aucun DPE remis au locataire.
Circ. n°5-2023 - Congrès Hlm 2023
Cher (e) s camarades,
Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Nantes du 03 au 05 octobre 2023.
Vous devez dès maintenant déposer votre candidature auprès des organismes Hlm dont vous êtes administrateur afin qu’elle soit retenue pour pouvoir participer à ce congrès aux frais de l’organisme.
Nouvelles restrictions pour les “passoires thermiques”
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
Rappel : le secteur immobilier est concerné par l’objectif de lutte contre les logements à forte consommation d’énergie. En effet, l’habitat représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et on estime que près de 5 millions de logements sont considérés comme des « passoires thermiques » ; la plupart dans le secteur social.
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