Il est important de faire preuve de prudence lors de l’utilisation de sites internet d’aide aux démarches administratives. En effet, de nombreux sites commerciaux proposent des services payants pour aider à réaliser ces démarches, mais ils peuvent parfois entretenir la confusion avec les sites officiels et s’affranchir des obligations du code de la consommation.
Ces sites peuvent utiliser des logos officiels, la Marianne tricolore réservée aux services de l’État, des termes administratifs pour faire croire au consommateur qu’il est sur un site officiel ou agréé alors qu’il s’agit de sites commerciaux d’aide à la constitution de dossiers administratifs. De plus, l’information sur le droit de rétractation de 14 jours liés aux achats en ligne fait souvent défaut.
Les problèmes sont malheureusement récurrents ; ainsi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2020, 2021 et 2022 de nombreux contrôles, réitérés en 2024 compte tenu du nombre important d’irrégularités les concernant : pratiques commerciales trompeuses (mise en avant d’un agrément préfectoral pour l’immatriculation de véhicules sans en être titulaire ou sans en respecter les conditions), prix pas forcément affichés ou faussement gratuit, absence d’information constatée à de nombreuses reprises concernant le recours possible au médiateur de la consommation ou sur les coordonnées exactes du professionnel, numéros surtaxés pour le traitement des demandes des clients... Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal, action qui n’a pas suffit puisque la même proportion de professionnels contrôlés en 2022 étaient encore en infraction.
La DGCCRF a prévu de renouveler son enquête en 2024 sur les sites d’aide aux démarches administratives qui font toujours l’objet de signalements sur le site signalconso
L’Afoc rappelle que plus de 80 % des démarches administratives peuvent être faites en ligne de façon gratuite sur les sites officiels référencés sur service-public.fr.
L’Afoc rappelle qu’il existe aussi des « faux sites administratifs en ligne » dans le but de tromper les utilisateurs et de recueillir indûment leurs informations personnelles ou financières. Il est crucial de savoir identifier ces faux sites pour se protéger contre la fraude en ligne. Voici quelques indicateurs clés :
- Vérification de l'URL : les faux sites peuvent avoir une adresse web qui ressemble à celle d'un site officiel, mais avec de légères variations orthographiques ou l'utilisation d'un domaine différent.
- Absence de sécurisation : recherchez le cadenas à côté de l'URL qui indique que le site est sécurisé par un certificat SSL.
- Fautes de frappe et erreurs grammaticales : les sites officiels ont des normes élevées pour le contenu publié ; les erreurs flagrantes sont donc suspectes.
- Demandes inhabituelles : soyez vigilant si le site demande des informations qui ne sont généralement pas requises (numéro de carte bancaire, de sécurité sociale, de passeport...)
Pour éviter d'être victime de ces escroqueries, suivez ces étapes :
- Utilisez des sources officielles : accédez toujours aux services administratifs en ligne via les liens fournis par les sources gouvernementales officielles.
- Ne partagez pas vos données sensibles : ne fournissez jamais vos informations personnelles ou financières sans vérifier l'authenticité du site.
- Utilisez un logiciel antivirus : assurez-vous que votre ordinateur est protégé par un logiciel antivirus à jour.
La vigilance est la clé pour se protéger contre les faux sites administratifs en ligne. En restant informé et prudent, vous pouvez naviguer sur Internet en sécurité et éviter les pièges tendus par les fraudeurs.