Auto, moto, vélo : ce qu'il faut savoir

16 décembre 2021
auto moto vélo

Cette fiche aborde plusieurs sujets : le financement de votre nouveau véhicule, la location, son entretien, les réparations et les papiers administratifs obligatoires.

  • La location avec option d’achat (LOA)

La location avec option d’achat permet d’être locataire d’un véhicule pendant un délai déterminé. L’organisme financier auquel vous versez les loyers au cours de la durée de location reste l’unique propriétaire du véhicule. 

Lorsque vous souscrivez à ce contrat, un dépôt de garantie ainsi qu’un premier loyer majoré vous seront réclamés. Par la suite, vous devrez vous acquitter mensuellement des loyers successifs déterminés par le contrat. Vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription si vous changez d’avis. Si vous souhaitez le mettre en œuvre, il est nécessaire de le faire savoir à l’établissement financier en envoyant le bordereau de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception.  Dans le cadre de la location, il vous appartient d’assumer tous les frais d’entretien du véhicule, les différentes taxes et impôts, et d’assurer vous-même le bien. Si vous rencontrez des difficultés financières, nous vous invitons à solliciter des délais de paiement supplémentaires à l’organisme de financement par voie de recommandé avec avis de réception.

En cas d’accident ou de vol, vous devez impérativement informer votre assureur de la situation par le biais d’un courrier recommandé avec avis de réception dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Enfin, si vous souhaitez résilier votre contrat par anticipation, sachez que le montant des loyers restants ainsi qu’une indemnité de résiliation pourront vous être réclamés. A l’échéance du contrat, vous avez la possibilité de restituer le véhicule, ou l’acheter. Dans ce dernier cas, vous devrez alors verser la valeur totale de rachat, déduction faite de tous les loyers payés dans le cadre de la location.

  • La location longue durée (LLD)

A la différence d’une LOA, vous ne pouvez pas bénéficier d’un droit de rétractation et ne pourrez devenir propriétaire à l’échéance du contrat. Là encore, un dépôt de garantie vous sera réclamé. Vous devrez également assumer la prise en charge des éventuels dommages. 

  • Entretien et réparations de mon véhicule

Le garagiste chez qui vous choisissez d’effectuer certaines réparations se doit de vous restituer le véhicule en bon état de fonctionnement. Il s’agit d’une obligation de résultat qui lui incombe et qui le contraint à reprendre le véhicule, ou vous rembourser la réparation litigieuse. Néanmoins, il faut que la panne à laquelle vous êtes confronté survienne à une date proche de celle de la première réparation. Dans le cas contraire, il faudra prouver que la panne est due à une défectuosité existante au jour de l’intervention du professionnel. 

  • Papiers administratifs : les indispensables

Lorsque vous procédez à l’achat d’un véhicule, vous devez impérativement effectuer les démarches nécessaires pour l’immatriculer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés( https://ants.gouv.fr/ ) dans un délai d’1 mois suivant l’achat. Vous devrez vous acquitter de certaines taxes et redevances, et recevrez par la suite le certificat d’immatriculation du véhicule. Si vous ne réalisez pas cette démarche, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe pouvant s'élever au maximum à 750 euros. Le certificat de non-gage est un document qui certifie qu’aucun gage ou opposition n’existe et que la vente peut être conclue. Vous avez la possibilité de le demander sur le site internet suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

  • La location de courte durée 

En cas d’indisponibilité du véhicule réservé, sachez que vous avez le droit de réclamer un autre modèle sans majoration de tarif et ce, même s’il s’agit d’un modèle de catégorie supérieure. A l’inverse, si le modèle de remplacement est de catégorie inférieure, nous vous recommandons d’exiger de payer le prix correspondant à cette catégorie. Enfin, vous pouvez également solliciter un dédommagement dans le cas où un préjudice vous serait causé par cette situation. Lorsque vous vous apprêtez à louer un véhicule, vous devez impérativement établir un état des lieux contradictoire. Il s’agit d’un document censé relater avec précisions l’état du véhicule au moment où il vous est remis. Vérifiez bien que tous les dégâts que vous constatez lors de la remise sont mentionnées sur ce document. Si vous n’effectuez pas cette démarche, vous serez réputé avoir pris possession d’un véhicule en bon état, et responsable de toutes les dégradations constatées lors de la restitution Enfin, lorsque vous restituez le véhicule, n’oubliez pas d’établir un état des lieux de restitution. Cela pourra vous servir de preuve en cas de démarches de la part du loueur. En cas de litige, nous vous conseillons d’adresser un courrier recommandé à l’agence de location accompagné des preuves nécessaires.

Bon à savoir : Dans le cadre de la location, l’agence de location peut vous réclamer une quantité de carburant équivalente ou supérieure à celle relevée au moment de location. Nous vous invitons à consulter les termes de votre contrat de location pour vérifier l’option choisie.  En cas de restitution tardive, sachez que le loueur a la possibilité de vous réclamer des frais supplémentaires, pouvant s’élever à une journée de location selon les termes de votre contrat