Bonjour, je suis locataire et mon bailleur me demande le remboursement des charges locatives. En-a-t-il le droit ?
Les charges locatives, appelées aussi "charges récupérables", sont des dépenses payées initialement par le propriétaire, mais dont il peut demander le remboursement à son locataire.
Pour les logements qui ne sont pas loués en tant que résidence principale, le bailleur et le locataire fixent librement les conditions de paiement des charges. En revanche pour les résidences principales, les conditions de paiement des charges et leur régularisation sont prévues par la loi.
Vous avez 3 grandes catégories de dépenses pour un locataire :
- les frais entrainés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble. Cela correspond par exemple à l’eau et au chauffage collectif ou encore à l’ascenseur,
- les dépenses d’entretien des parties communes,
- les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tel l’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement.
La liste de ces charges est fixée de manière réglementaire, par décret.
Ensuite, comment se passe leur régularisation par le propriétaire ?
Pour les locations vides, elle se passe en 2 temps :
- d’abord le locataire paye des provisions sur charges tous les mois, ou tous les trimestres, calculées en fonction des résultats de l’année précédente,
- puis une fois par an, la provision payée par le locataire est régularisée en fonction des dépenses réelles.
Si le logement est loué meublé, le locataire paie, soit :
- une provision sur charges, comme pour les logements loués vides,
- des charges forfaitaires au propriétaire, calculées en fonction de l’indice de référence des loyers.
Un mois avant la régularisation annuelle des charges locatives, le propriétaire doit adresser à son locataire le décompte par nature de charges. Il peut le faire par courriel ou par courrier. Ce décompte doit répondre à plusieurs obligations.
Chaque poste de dépense doit être renseigné. Les charges dont sont redevables propriétaire et locataire doivent être distinguées. Enfin, si le logement est situé dans un immeuble collectif, sachez que le décompte de charge doit préciser le mode de répartition entre les locataires.
Le décompte des charges permet donc de calculer le différentiel entre la provision déjà versée par le locataire et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année.
A ce titre, le propriétaire peut demander un complément de charges, si la provision est inférieure au montant exact des charges locatives. Dans le cas contraire, c’est le propriétaire qui reversera le trop-perçu à son locataire.