Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière de la Banque de France

10 février 2022
CCLRF
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière est chargé de donner, sur la saisine du ministre de l'économie, un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale traitant de questions relatives au secteur de l'assurance, secteur bancaires, aux émetteurs de monnaie électronique, aux prestataires de services de paiement et aux entreprises d'investissements.