L’AFOC nationale a contractualisé en 2011 une convention d’honoraires spécifique dans l’affaire du « Médiator » des Laboratoires SERVIER avec un cabinet d’avocat. En effet, il s’agit pour l’AFOC de répondre aux sollicitations de ses adhérents qui ont pu prendre ce médicament contre le diabète qui a malheureusement provoqué des valvulopathies.
L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans deux affaires pénales au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dès lors que les entreprises visées ont été renvoyées après instruction en correctionnel pour y être jugées ; la SNCF et RFF pour « homicides et blessures involontaires » s’agissant de la catastrophe ferroviaire de Brétigny sur Orge survenue le 12 juillet 2013 qui a fait sept morts et 70 blessés ; Air France/Airbus pour la même prévention du fait du crash de l’airbus 447 « Rio/Paris » ayant entraîné le décès de 228 personnes en 2009.
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L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans une affaire pénale visant la banque BNP Paribas au nom de l’intérêt collectif des consommateurs. Il s’agit de l’affaire Helvet immo, filiale de la BNP Paribas, pour des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, lesquels ont entrainé pour les emprunteurs une forte augmentation des capitaux restant à rembourser compte tenu de l’augmentation surprise du franc suisse par la banque centrale helvétique.
Initialement prévus du 23 juin au 20 juillet 2021 (soit le dernier mercredi du mois de juin tombant cette année après le 28 du mois), les soldes d'été 2021 débuteront finalement le mercredi 30 juin 2021 à 8 heures et se termineront le mardi 27 juillet 2021, la période légale de soldes étant désormais de 4 semaines.
Les dates des soldes chez les acteurs du commerce en ligne sont alignées sur les dates des soldes nationales du commerce physique, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Pour mieux prévenir la maladie de Lyme ainsi que d'autres maladies, une cartographie de la répartition des tiques porteuses d'agents pathogènes recense les régions les plus touchées par les piqûres de tiques.
Elle est proposée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sur internet : https ://www.citique.fr/signalement-tique/ ou depuis l'application Signalement Tique.
Les chèques-vacances émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu'à la fin de l'année 2022 et échangés au cours du premier trimestre 2023 (article L 411-12 du code du tourisme).
Pour valider la demande d'échange, les bénéficiaires doivent utiliser le service France Connect. Pour les versions papier, il faut envoyer les titres de chèque-vacances en Lettre recommandée avec avis de réception à ANCV / E TSA 84380 77438 Marne la Vallée Cedex 2. Le coût de cet échange est de 10 €.
Pour mémoire, on rappellera que depuis l'adoption de l'arrêté du 31 octobre 2017, les distributeurs et les industriels du secteur alimentaire peuvent se conformer à un nouvel étiquetage comportant le Nutri-Score. Cet affichage rend compte de la qualité nutritionnelle des produits en les classant du vert foncé à l'orange foncé et selon une note de A à E. Ce dispositif n'est pas obligatoire.
