Affaire MEDIATOR

01 juillet 2021
médicaments

L’AFOC nationale a contractualisé en 2011 une convention d’honoraires spécifique dans l’affaire du « Médiator » des Laboratoires SERVIER avec un cabinet d’avocat. En effet, il s’agit pour l’AFOC de répondre aux sollicitations de ses adhérents qui ont pu prendre ce médicament contre le diabète qui a malheureusement provoqué des valvulopathies.

L’orientation choisie dans ce dossier est d’accompagner les démarches individuelles des adhérents utilisateurs du Médiator qui souhaiteraient se constituer parties civiles dans le cadre des instances pénales initiées par le parquet dans le dossier « Mediator ».

De la sorte, les adhérents sont assurés de tarifs préférentiels, dégressifs selon le nombre de dossiers et d’un traitement unifié de cette affaire, gage d’efficacité.

La responsabilité civile des laboratoires Servier a été confirmée en appel mi-avril 2016. Le volet pénal a été audiencé en 2020. Le parquet a réclamé 10,3 millions d’euros d’amende contre les sociétés du groupe, jugé pour tromperie, homicides involontaires et escroquerie, et trois ans ferme contre son ancien numéro deux. Le tribunal a dû étudier les dossiers des quelque 6 500 parties civiles pour évaluer l’importance de leur préjudice et des indemnités auxquelles chacune pourra prétendre. Les avocats de ces dernières ont réclamé un total proche de 1 milliard d’euros : 450 millions pour les 4 500 parties civiles qui se disent victimes directes du Mediator, 50 millions pour leurs proches, et 500 millions pour les caisses d’assurance-maladie. Le jugement sera prononcé en 2021.

Le Conseil d'Etat a jugé pour sa part que le 9 novembre 2016 que la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator était engagée seulement à partir de 1999, ouvrant la voie à des indemnisations. ll est rappelé que Servier indemnise déjà des anciens patients du Mediator avec des effets indésirables sérieux avérés, dans la plupart des cas via l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux).

Depuis l'affaire du sang contaminé, c'est le plus grand scandale sanitaire français et le procès de la démesure : 4 000 parties civiles environ y sont présentes ou représentées.