L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans deux affaires pénales au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dès lors que les entreprises visées ont été renvoyées après instruction en correctionnel pour y être jugées ; la SNCF et RFF pour « homicides et blessures involontaires » s’agissant de la catastrophe ferroviaire de Brétigny sur Orge survenue le 12 juillet 2013 qui a fait sept morts et 70 blessés ; Air France/Airbus pour la même prévention du fait du crash de l’airbus 447 « Rio/Paris » ayant entraîné le décès de 228 personnes en 2009.
Dans les deux cas, les premiers éléments des enquêtes diligentées pointent des manquements des opérateurs précités à leur obligation de sécurité.
A l'issue de l'enquête sur le crash du vol Rio-Paris, le parquet de Paris a demandé le 12 juillet 2019 un procès devant le tribunal correctionnel contre Air France mais pas contre Airbus. Le 29 août 2019, l'ordonnance des juges d'instruction, Nicolas Aubertin et Fabienne Bertin, indique ne pas retenir de charges contre les entreprises mises en examen. Pour les juges, l'accident est dû à une faute de pilotage. Un non-lieu est prononcé.
Pour l’affaire de Brétigny sur Orge. Dans un communiqué de presse diffusé en juin 2020, le parquet d'Évry a annoncé le renvoi devant le tribunal correctionnel de la SNCF et du cadre chargé des voies de Brétigny pour homicides et blessures involontaires. Le procès devrait avoir lieu courant 2021.
On notera que les textes de référence relatifs à l’action de groupe ne permettent pas à l’AFOC d’utiliser cette procédure dans ces dossiers, les dommages corporels étant exclus du dispositif de réparation.