En 2023, une augmentation du nombre de clients identifiés comme financièrement fragiles a été observée dans le secteur bancaire.
Selon le rapport annuel de l’observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) paru le 26 juin dernier, environ 4,3 millions de clients en situation de fragilité financière ont bénéficié de mécanismes de protection mis en place par les banques pour prévenir le surendettement tels que le plafonnement automatique des frais d’incidents bancaires (à hauteur de 25 euros par mois), le droit au compte, l’accès au microcrédit ou encore la proposition de souscription d’une offre bancaire réglementaire dite « offre spécifique clientèle fragile » (OCF).
Cela représente une hausse de 4% par rapport à 2022. 88% des clients fragiles ont été détectés selon des "critères préventifs", reposant sur le fonctionnement du compte bancaire. En effet, depuis la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, les banques ont l'obligation de mettre en place un dispositif de détection et de protection de leurs clients financièrement fragiles.
Il s’agit d’une étape préalable à la mise en œuvre des mesures de protection spécifiques précitées dont la plus importante est « l’offre spécifique clientèle fragile (OCF) » qui inclut des services et des moyens de paiement de nature à limiter les frais en cas d'incidents de paiement. Les clients sont libres de l’accepter ou non ; l’Afoc conseille d’y souscrire car les frais d’incidents pour les clients identifiés comme fragiles diminuent. Ils étaient en moyenne de 113 euros par an, soit une baisse de 4,8% par rapport à 2022 et de 25% par rapport à 2019. D’ailleurs, l'OCF comptait plus d’un million de bénéficiaires fin 2023, et est en progression constante (+24% par rapport à 2022 et +168% sur les cinq dernières années).
On notera par ailleurs que malgré le droit au compte bancaire en France, environ une personne sur dix n'a pas pu malheureusement ouvrir de compte dans l'établissement désigné par la banque de France en raison de la complexité des démarches ou de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec la banque.
Le rapport de l’observatoire pointe également de manière inquiétante une hausse du surendettement. 121 617 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement en 2023 (+8% par rapport à 2022). Ce chiffre reste, néanmoins, en dessous des niveaux observés en 2019. Selon l’OIB, cette augmentation des dépôts de dossiers peut s’expliquer par le contexte économique difficile, la hausse du chômage et le niveau élevé d’inflation. Certains départements affichent un taux de dépôt de dossiers de surendettement bien plus élevé que la moyenne nationale. Il s'agit des départements marqués par la désindustrialisation, tels que l'Aisne, le Pas-de-Calais et le Nord ou des départements périurbains du centre de la France.
Le surendettement continue de toucher davantage les femmes, les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes en recherche d’emploi, les employés ou les ouvriers. La majorité des ménages surendettés (88%) sont locataires ou hébergés à titre gratuit et vivent sous le seuil de pauvreté (58%) ou avec un niveau de vie inférieur au SMIC net mensuel (69%).
Pour en savoir plus :
- Rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Comment déposer un dossier de surendettement