La Commission européenne rapporte ce mardi avoir infligé une amende de 458 millions d'euros à 15 grands constructeurs automobiles et à l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA).
Cette sanction met en lumière un cartel ayant duré 15 ans, lié au recyclage des véhicules en fin de vie (VFV). Mais quelles en sont les implications pour l'industrie, les consommateurs et l'environnement ?
Une infraction coordonnée sur plusieurs fronts
Le cartel, actif de 2002 à 2017, s'est appuyé sur deux pratiques principales : ne pas payer les démolisseurs pour le recyclage des VFV, considérant cette activité comme suffisamment rentable en elle-même et éviter de promouvoir la proportion de matériaux recyclables dans leurs véhicules, privant les consommateurs d'informations essentielles pour des choix éclairés.
L'ACEA a joué un rôle clé en tant que facilitateur, en organisant des réunions et des échanges entre les entreprises impliquées.
Implications pour les consommateurs et l'environnement
Le comportement des participants au cartel a eu plusieurs conséquences néfastes :
- un manque de transparence : les consommateurs n'ont pas pu évaluer la performance de recyclage des véhicules, ce qui a réduit la pression exercée sur les constructeurs pour aller au-delà des exigences légales.
- des préjudices économiques : les coûts liés au recyclage n'ont pas été assumés comme prévu, ce qui a pu indirectement affecter les consommateurs par des frais cachés ou une qualité moindre du recyclage.
- un impact environnemental : en limitant les investissements dans le recyclage et la réutilisation, le cartel a freiné les avancées en matière de durabilité.
Sanctions et coopérations
La Commission a ajusté les amendes en fonction de la coopération des entreprises dans l'enquête. Par exemple, Mercedes-Benz a bénéficié d'une immunité totale en révélant l'existence du cartel, tandis que Stellantis, Mitsubishi et Ford ont obtenu des réductions pour leur collaboration. L'ensemble des participants ont également admis leur responsabilité, permettant une procédure simplifiée avec une réduction de 10 % des amendes.
Cette affaire met en évidence l'importance de la vigilance face aux pratiques anticoncurrentielles. La Commission encourage les victimes potentielles à demander réparation devant les tribunaux nationaux, en s'appuyant sur ses décisions comme preuves.