Consommation

Plusieurs changements interviennent dans le quotidien des consommateurs ce mois-ci L’AFOC fait le point :

Associations de consommateurs et de collectivités locales, nous prenons la parole pour alerter sur un projet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à accroître l’exposition des consommateurs et collectivités éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité aux fluctuations fort risquées du marché de gros de l’électricité dans le seul but de faciliter le jeu de la concurrence.

La CRE a mis en consultation un projet de modification de la formule de calcul du tarif règlementé de vente de l’électricité.

Annoncé par le gouvernement début octobre, le plan de sobriété énergétique a pour objectif de réduire de 10 % la consommation d'énergie d'ici 2024 afin de lutter contre les crises énergétique et climatique.

Afin de lutter contre les achats d’impulsion et de réduire les abandons, il est fait désormais obligation aux acheteurs (et aussi à ceux qui adoptent à titre gratuit) de signer un « certificat d'engagement et de connaissance ». Ce document  doit comporter une mention manuscrite précisant expressément les besoins de cet animal à respecter, à savoir :

Consommation : ce qui change au 1er octobre

Plusieurs changements interviennent dans le quotidien des consommateurs au 1er octobre. L’AFOC fait le point :

Augmentation des taux de l’usure

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt à un consommateur. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à protéger les emprunteurs d’éventuels abus.

Une mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés de plus de 125 cm3 devait intervenir initialement au mois d’octobre prochain puis au 1^er janvier 2023 (les trois-roues motorisées ainsi que les quadricycles à moteur étaient également concernés), mais la mesure a été supprimée par décret du 26 juillet.

Même s’il ne s’agit pas de son activité la plus connue, la DGCCRF a en charge le contrôle des délais de paiements entre entreprises. Elle a d’ailleurs annoncé, le 8 août, avoir dressé 138 amendes administratives  au premier semestre 2022 pour non-respect des délais de paiement par des entreprises, soit un tiers de plus qu'en 2021, pour un montant d’environ 13,8 millions d'euros.

Dans ces moments où l’inflation oblige les consommateurs à examiner encore plus attentivement leurs dépenses, il convient de les protéger contre des pratiques commerciales susceptibles de retarder ou de suspendre les décisions et arbitrages qu’ils prennent.

Tel est l’objet des articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur le pouvoir d’achat voté récemment par l’Assemblée Nationale en première lecture, qui peuvent donc évoluer au gré de leur parcours parlementaire.