Energie

Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement le 7 novembre 2023.  Ainsi, si vous faites rapiécer vos vieux vêtements et réparer vos chaussures trouées, une réduction est appliquée directement sur votre facture. Le montant de la réduction appliquée dépend du type de réparation que vous souhaitez. À noter que seules les réparations sont concernées par le dispositif ; le bonus réparation ne s’applique donc pas pour les retouches qui visent à ajuster un vêtement à votre taille.

Le 30 juin 2023 marque la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVG) en France. Cette date signifie que les fournisseurs de gaz ne pourront plus proposer des tarifs réglementés aux consommateurs résidentiels. Cette mesure concerne 2,6 millions de clients. Un courrier leur a été adressé entre mars - avril afin d’annoncer la suppression du TRVG et préciser les nouvelles conditions générales de vente de la nouvelle offre Gaz Passerelle qui remplacera automatiquement le TRVG en cas de non-souscription à une autre offre de marché.

Associations de consommateurs et de collectivités locales, nous prenons la parole pour alerter sur un projet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à accroître l’exposition des consommateurs et collectivités éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité aux fluctuations fort risquées du marché de gros de l’électricité dans le seul but de faciliter le jeu de la concurrence.

La CRE a mis en consultation un projet de modification de la formule de calcul du tarif règlementé de vente de l’électricité.

Annoncé par le gouvernement début octobre, le plan de sobriété énergétique a pour objectif de réduire de 10 % la consommation d'énergie d'ici 2024 afin de lutter contre les crises énergétique et climatique.

Fin 2021, dans un contexte de forte augmentation du prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire limitant le coût du kilowattheure du gaz pour les consommateurs résidentiels individuels du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.   

Or, les locataires et copropriétaires de logements équipés de chauffage collectif ne bénéficiaient pas de cette mesure.  

L’Afoc a sollicité les pouvoirs publics afin de demander l’extension du bouclier à ce public dont une grande partie vit en HLM.   

L'envoi des chèques énergie pour la campagne 2022 a débuté depuis le 30 mars. 

Pour rappel, le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il est envoyé automatiquement (sans démarche préalable) aux ménages qui ont des revenus modestes, sur la base des données déclarées auprès des services fiscaux. Les bénéficiaires le recevront par voie postale. 

Les fédérations syndicales de l’énergie et les associations de consommateurs vont demander l’annulation devant le Conseil d’État de la proposition de la CRE d’augmenter de 44,5 % les tarifs de l’électricité

Dans sa délibération du 18 janvier 2022, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a proposé au Gouvernement de faire évoluer les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) d’un niveau extravagant de 44,5 % HT.

Par communiqué du 12 novembre dernier, EDF s'est engagé à ne plus couper l'électricité de ses clients particuliers en cas d'impayés et ce tout au long de l'année (des obligations réglementaires précédentes existaient pour la période hivernale). À défaut de paiement de leurs factures, le fournisseur d'énergie appliquera uniquement une limitation de puissance minimale garantie à 1 kilovoltampère (kVA).

C'est une des dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 importante pour les locataires.