Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est une instance qui étudie les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clients. L’Afoc en fait partie en représentation des intérêts des consommateurs. Cette instance a publié en octobre dernier une recommandation sur les crypto-actifs ou crypto-monnaies.
Que dit cette étude ?
Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), une crypto-monnaie ou un crypto-actif désigne « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaîne de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté ». Plus clairement, les crypto-actifs représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale et sans intermédiaires tels que des sociétés de bourse. Bitcoin, Ether ou Ripple pour ne citer que les plus connus... En 2021, on dénombrait 5 023 crypto-monnaies en circulation dans le monde. 30 % des consommateurs français songeraient à investir dans ce type de support...
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. En droit français, les crypto-monnaies n’ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l'heure pas réglementées. À ce sujet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique que « l’investissement en crypto-actifs est risqué et de nombreux escrocs opèrent sur internet ». L'AMF recense les sites d'arnaques liés aux crypto-actifs au sein de la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers.
Si la seule monnaie ayant cours légal est l’euro, rien n’empêche toutefois des particuliers entre eux ou dans leurs relations avec un professionnel d’accepter de se faire payer en crypto-monnaie
Les crypto-actifs peuvent être utilisés en effet à des fins d’investissement ou de paiement, mais ils présentent des risques importants pour les détenteurs, tels que la volatilité, la perte, le piratage, le blanchiment ou le non-respect des obligations fiscales, a fortiori pour les consommateurs qui passent leurs ordres de transactions directement sur les plateformes de négociation, sans recourir à des services de conseil ou de gestion de portefeuille. L’Afoc rappelle que tous les investisseurs en crypto-monnaies n’ont pas connu la même fortune ; beaucoup ont perdu de l’argent ou se sont fait arnaquer. La règle en investissement risqué est simple : investissez ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
Le CCSF a donc formulé des propositions concrètes pour renforcer l’information et la protection des détenteurs de crypto-actifs, sur trois axes :
- l'information des détenteurs de crypto-actifs par les plateformes de négociation doit être renforcée : qu'il s'agisse de l'information précontractuelle ou de l'information sur les frais et la valorisation du portefeuille de crypto-actifs,
- les risques concernant les opérations de "staking" (valorisation de portefeuille de crypto-actifs) et de "lending" (prêt et emprunt de crypto-actifs), qui promettent des rendements élevés mais incertains, doivent être mis en avant sur les plates-formes,
- une meilleure information et une aide à la déclaration fiscale liées à l'investissement en crypto-actifs doivent être mises à la disposition des détenteurs de crypto-actifs.
L'ARPP encadre les publicités des crypto-monnaies
De son côté, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP ; l’Afoc est également membre de l’instance paritaire de concertation de cette instance) a publié une recommandation sur les "crypto-actifs", entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette recommandation vise à fixer des règles que les professionnels de la publicité ont choisi de se donner concernant les publicités portant sur l'acquisition d'actifs numériques. A ce titre, il est recommandé aux prestataires de crypto-actifs d’émettre des publicités et informations sur les produits concernés qui respectent les exigences de clarté, de loyauté et de véracité s’agissant des performances (gains et rendements) et des risques de perte de capital inhérents à la souscription de ces derniers.