L'assurance emprunteur

15 décembre 2021
Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement d’un prêt dans différents cas. 

L’assurance emprunteur, c’est quoi ? 

L’assurance emprunteur est conclue lors de la souscription d’un prêt immobilier pour couvrir les risques de non-remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité de l’emprunteur. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

Est-ce obligatoire ?

Non, vous pouvez opter si le préteur l’accepte pour une solution de garantie alternative :

  • Le cautionnement (une personne s’engage à rembourser votre emprunt en cas de non-exécution de votre obligation de remboursement du prêt) ;
  • une garantie réelle (par exemple, le nantissement d’un capital ou une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire).

Mon organisme de crédit m’oblige à adhérer à leur assurance emprunteur : a-t-il le droit ? 

Non, vous avez le choix soit :

  • d’adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit ;
  • d’opter pour un autre assureur dont le niveau de garantie est équivalent au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit. 

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Si vous ne l’avez pas fait dès la signature de votre offre de prêt, vous avez 12 mois pour résilier l'assurance emprunteur souscrite auprès de votre organisme de crédit, à condition de présenter un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent.

Vous avez également la possibilité de résilier votre assurance tous les ans à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d'assurance emprunteur comportant le même niveau de garantie. Vous disposez alors de deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur pour prévenir l’assureur.

J’ai un problème de santé et mon assurance refuse de m’assurer : comment faire ?

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une assurance standard (sans majoration, ni exclusion de garanties), il existe la convention AERAS. Il s'agit d'un dispositif qui permet le réexamen de votre demande à un deuxième niveau. En cas de refus, votre dossier sera automatiquement examiné à un dernier niveau d'analyse si deux conditions sont réunies : 

- vous aurez moins de 71 ans à la fin de votre futur contrat d'assurance

- le crédit à assurer ne dépasse pas 320 000 euros. 

Si votre dossier AERAS est refusée, votre banque vous en informera par courrier et vous enverra les coordonnées de la Commission de médiation de la convention AERAS à saisir.

Bon à savoir : En cas de fausse déclaration intentionnelle, votre assureur peut déclarer « nul » votre contrat, c’est-à-dire qu’en cas de sinistre, il ne prendra pas en charge les échéances de remboursement du prêt.

Comment bien faire jouer mon assurance emprunteur ? 

Les délais de déclaration qui figurent dans le contrat d’assurance doivent être respectés car vous risquez une perte de l’indemnité en cas de déclaration tardive. En cas de désaccord de votre assureur, reportez-vous aux modalités de réclamation de la notice d’information qui vous a été remise.