Les contrats d'assurance obsèques sont des dispositifs financiers permettant aux individus de préparer à l'avance les dépenses liées à leurs funérailles, afin de soulager leurs proches du fardeau financier et organisationnel que cela représente.
La garantie principale est le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés, qui est destiné à financer les frais d'obsèques. Ce capital peut varier de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, selon les termes du contrat. En plus de cette somme, les contrats peuvent inclure des services d'assistance, tels que le soutien dans les démarches administratives, le rapatriement du corps en cas de décès à l'étranger, ou encore un accompagnement psychologique pour les proches.
Certains contrats permettent également au souscripteur de définir les détails de la cérémonie funéraire, assurant ainsi que ses dernières volontés soient respectées. Il est important de noter que les contrats d'assurance obsèques ne sont pas des placements financiers, mais des produits d'assurance prévoyance conçus pour alléger le fardeau financier des proches après le décès du souscripteur.
Il est donc essentiel pour les futurs souscripteurs de bien comprendre les termes et les garanties incluses dans leur contrat, afin d'éviter toute incompréhension ou surprise au moment du besoin.
Pour cela, l’Afoc conseille de bien comparer les offres et de lire attentivement les conditions générales et particulières de chaque contrat proposé.
A cette fin, le 15 octobre dernier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au sein duquel siège l’Afoc en représentation des consommateurs, a adopté un avis visant à améliorer la transparence et la protection des consommateurs dans ce domaine.
Selon le comité, on compte actuellement 5,3 millions de contrats obsèques, dont 81% sont des contrats en capital (fonds versés à un bénéficiaire désigné, un proche ou un opérateur funéraire) et 19% en prestations (fonds versés à un opérateur funéraire qui organise les obsèques selon la volonté de l’assuré). L’encours moyen du capital garanti est de 4.090 euros
À partir de juillet 2025, les assureurs seront tenus de fournir des informations plus claires et détaillées avant toute souscription, notamment à travers des tableaux standardisés présentant le montant cumulé des cotisations en fonction de l'âge du souscripteur.
Cette initiative fait suite à des constatations de pratiques jugées parfois abusives, telles que des délais de carence excessifs ou des cotisations dépassant le capital garanti.
Le CCSF a également souligné l'importance d'une meilleure information des souscripteurs, qui devraient bénéficier d'une présentation claire de la valeur de rachat du contrat et des options alternatives au paiement à vie des cotisations. Ces mesures visent à encadrer les pratiques du marché et à assurer une meilleure adéquation des contrats d'assurance obsèques avec les besoins de financement des assurés.
Pour en savoir plus : CCSF