3 millions de Français déménagent chaque année, 50 % des déménagements ont lieu entre juin et septembre.
Pour rappel, avant de pouvoir quitter le logement loué, il est obligatoire de le signaler au propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère le bien. Pour cela, il convient de donner congé et de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de bail (entre 1 et 3 mois selon la localisation du logement et s'il se situe ou non en zone tendue). Ainsi, la réception du préavis permet de déterminer la date officielle de départ du locataire.
Afin de faciliter cette démarche, un modèle de préavis est mis à votre disposition sur le site Service-Public.fr que vous pouvez compléter en ligne directement. Un préavis (ou congé) adressé par simple mail (courriel) n'est pas valide. Le préavis (congé) n'est valable que s'il y a remise d'un courrier soit en recommandé avec accusé de réception, soit signifié par acte d'huissier, soit remis en mains propres au propriétaire contre émargement.
L’AFOC rappelle que pendant le délai de préavis, le locataire doit payer les loyers et charges même s’il a définitivement quitté les lieux (sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire et en accord avec le propriétaire), effectuer l’état des lieux de sortie et restituer les clés au bailleur. Pour le dernier mois du délai de préavis, le montant du loyer et des charges dû par le locataire est déterminé proportionnellement au nombre de jours durant lesquels il dispose du logement.
Le locataire doit également, pendant le préavis, laisser l’accès au logement jusqu’à deux heures les jours ouvrables pour que le propriétaire puisse organiser des visites en vue de sa relocation ou de sa vente.
L’AFOC rappelle également qu’en cas de déménagement, il convient de prévenir son assureur au mieux par lettre recommandée avec accusé de réception et ce au plus tard dans les 15 jours calendaires qui suivent. Le contrat pourra être résilié ou transféré sur le nouveau logement.
En fin de bail, le dépôt de garantie doit être restitué par le bailleur dans un délai maximal de 1 mois. Mais son montant peut être amputé de retenues ou provision correspondant le cas échéant à des d'impayés de loyers ou de charges, ou des frais liés aux dégradations ou travaux locatifs. Les sommes correspondantes doivent être justifiées dans leur principe (au regard de l’état des lieux de sortie et de la vétusté du logement) et dans leur montant (devis, facture…). Elles peuvent être contestées par le locataire si elles ne sont pas justifiées.
Les déménagements impliquent également des démarches pour scolariser les enfants le cas échéant ainsi qu’à l’égard des opérateurs de gaz, d’eau , d’électricité, de téléphonie, d’accès à internet...sans oublier le transfert du courrier, la déclaration du changement d’adresse le cas échéant à la CPAM, aux impôts, à Pole emploi, à la CAF, à la préfecture pour la carte grise. Par ailleurs, les salariés peuvent obtenir des congés pour déménagement si cela est prévu par accord collectif ou convention collective. Les personnes ayant un animal de compagnie (tatoué ou pucé), doivent indiquer leur nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Services en ligne et modèle de documents :
- https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CongeLogement- Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document)
- Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
- Demande de prime de déménagement (Caf)
- Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement
- Démarches utiles auprès des fournisseurs de gaz et électricité
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement