L’Insee a publié le 15 janvier 2025 le niveau de l’indice de référence des loyers au 4e trimestre 2024. Pour la métropole, il est de 144,64 ; au 4e trimestre 2023 il était de 142,06. L’IRL a donc progressé de 1,82 % sur un an.
Les bailleurs peuvent ainsi augmenter leur loyer (logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation) au maximum de 1,82 % en France métropolitaine.
Dans le cadre des conventions signées avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et le Ministère du logement, comme chaque année, l’AFOC nationale doit fournir un rapport d’activité logement.
Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché adoptée par le législateur européen en avril 2024. Pour cette raison, l’Etat français est tenu de remettre un rapport à la Commission européenne pour justifier – ou non – de leur maintien.
Cher(es) Camarades,
L’AFOC a contribué à l’élaboration de l’avis n° 9 du Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat : « La population vieillit, les Hlm s’adaptent – Avec quels moyens ? ».
L'AFOC 78 a tenu un stand lors de l’AG de la sécurité sociale et de la CAF.
La DGCCRF a réalisé une campagne d’information « Faites-vous dépanner, pas arnaquer », qui appelle à la vigilance les consommateurs comme les professionnels sur la réglementation à appliquer.
Vous pouvez consulter leurs conseils en téléchargeant la plaquette d'information.
C’est l’un des objets de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile.
Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte afin de garantir aux personnes âgées des conditions d’habitat ainsi que des prestations de qualité et accessibles.
Circulaire AFOC n° 7
Affaire suivie par Alain MISSE
Paris, le 08 avril 2024
Cher(e) Camarade,
Je te prie de bien vouloir trouver en cliquant ici le programme 2024 des sessions de formation de l’Ecole de renouvellement urbain (ERU) spécifiquement dédiées aux locataires et habitants.
Circulaire AFOC n° 5 : Congrès USH 2024 à Montpellier du 24 au 26 septembre 2024
Affaire suivie par : Alain MISSE
Paris, le 27 mars 2024
Aux administrateurs Hlm
Congrès Hlm : Un temps fort pour les administrateurs, votre présence est nécessaire!
Cher (e) s camarades,
Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Montpellier du 24 au 26 septembre 2024.
