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Logement social

catégorie logement social

Loyers impayés : une nouvelle procédure accélérée pour le prélèvement à la source

17 septembre 2025
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Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle procédure de saisie sur les rémunérations, plus rapide et dématérialisée, permet aux propriétaires de recouvrer les sommes dues directement sur le salaire de leurs locataires défaillants, sans avoir à obtenir une autorisation préalable du juge. Cette mesure phare, issue d'un décret du 12 février 2025, vient compléter l'arsenal législatif renforcé par la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Pour une individualisation des frais de chauffage en HLM ?

22 décembre 2022
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Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.

Kasbarian le retour : les associations de locataires disent NON !

25 mars 2025
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A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour qui marquera également la fin de la trêve hivernale.

Malheureux hasard ou cynisme décomplexé, ce texte, aussi appelé « loi Kasbarian 3 », a pour objectif de « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social quelques milliers de locataires, dont les revenus sont jugés trop élevés pour s’y maintenir ou qui seraient propriétaires d’un quelconque bien immobilier.

Les principales mesures du projet de loi "logement"

13 mai 2024
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Le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables", présenté en Conseil des ministres le 3 mai dernier, vise selon l’exposé des motifs, à faciliter l'accès au logement et à augmenter la production de logements.

Les principales mesures du projet de loi sont les suivantes :

1. Intégration des logements intermédiaires dans le parc social

Questionnaire sur les problèmes rencontrés au sein de votre logement Hlm en collaboration avec l'INC

24 avril 2024
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L’Afoc s’associe à l’Institut national de la consommation (60 Millions de consommateurs) pour mener une enquête auprès des locataires de logements sociaux ou Hlm.

Cette enquête accessible en cliquant ici a pour but de recenser les problèmes rencontrés par les locataires ainsi que la gestion de ces problèmes par les bailleurs sociaux. L’objectif est de pouvoir établir un comparatif des différents bailleurs en termes de qualité des services rendus.

Chèque énergie : le Mouvement Hlm et les Associations de locataires s’indignent des conditions d’éligibilité annoncées pour 2024

18 décembre 2023
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En novembre 2022, face au manque d’ambition des pouvoirs publics, Associations de locataires et Mouvement Hlm signaient une charte déclinant 14 mesures en faveur de l’accompagnement des locataires Hlm face à la crise énergétique.

Dans le cadre de leurs missions respectives, les signataires associatifs et Hlm de la charte ont mis en place depuis un an de nombreuses actions visant à protéger les locataires Hlm.

Les locataires du parc social relativement satisfaits de leur logement mais à la situation financière inquiétante

08 décembre 2023
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L’ANCOLS* a publié pour la troisième année consécutive un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie (voir notre article sur l’enquête réalisée en 2022).

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