Logement

Circ n°4-2026 - Alerte Anses - Intoxication par le monoxyde de carbone

15 avril 2026

Face à la recrudescence des intoxications au monoxyde de carbone, à l’augmentation des signalements d’installations de gaz non conformes, ainsi qu’aux obligations réglementaires en matière de diagnostic sécurité gaz dans les logements, l’Afoc poursuit ses actions d’animation et de formation auprès de son réseau. L’objectif est de garantir que les camarades soient pleinement outillés pour accompagner au mieux les consommateurs.

Logement social : le parc HLM s’éloigne de sa mission première

08 avril 2026

Le logement social remplit-il encore pleinement son rôle auprès des ménages les plus modestes ? C’est la question soulevée par une récente étude de Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), qui met en lumière un décalage croissant entre les profils des demandeurs les plus précaires et ceux des bénéficiaires effectifs de logements HLM.

Communiqué de presse - Proposition de loi « BERRIOS » : une fausse solution qui pénalisera des millions de consommateurs

07 avril 2026

La proposition de loi « Berrios » prévoit d’imposer aux fournisseurs d’électricité et de gaz de vérifier le titre d’occupation d’un logement avant toute souscription. Une mesure en apparence simple, mais en réalité inefficace, disproportionnée et hors sujet.

Une confusion des rôles

En faisant peser sur les fournisseurs une mission de contrôle, cette disposition revient à leur demander de “faire la police”, sans en avoir ni les moyens ni la légitimité. La lutte contre les occupations illicites relève de l’État, pas des fournisseurs d’énergie.

Circ n°3-2026 - Congrès Ush 2026

02 avril 2026

Congrès USH 2026 à Bordeaux du 22 au 24 septembre 2026

Cher (e) s camarades,

Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Bordeaux du 22 au 24 septembre 2026. 

Vous devez dès maintenant déposer votre candidature auprès des organismes Hlm dont vous êtes administrateur afin qu’elle soit retenue pour pouvoir participer à ce congrès aux frais de l’organisme.

Aides personnelles au logement : traitement des impayés

23 mars 2026

Un décret du 12 février 2026 (n° 2026‑84) réforme en profondeur les règles de traitement des impayés de dépenses de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS). Il renforce la coordination entre bailleurs, organismes payeurs (CAF/MSA) et acteurs de la prévention des expulsions, tout en clarifiant les critères d’impayé et les modalités de maintien ou suspension des aides.

 

Circ n°3-2026 - Elections HLM - Qui peut être candidat ?

19 mars 2026

Cher(e) s Camarades,

Dans la continuité de l’accompagnement de l’AFOC nationale à son réseau des AFOC départementales, en général et en particulier, concernant la future bataille des élections Hlm qui se dérouleront en novembre/décembre 2026, vous trouverez ci-dessous quelques conseils qui viennent en appui de ce que vous faites au quotidien, et ont pour objectifs d’éclairer le chemin de vos actions afin de ne rien oublier et ce, afin d’être plus efficace.