L'Autorité de la concurrence, dans un rapport publié le 19 novembre, recommande au Gouvernement de préparer de manière concrète la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV).
Le débat sur l'harmonisation des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue revient régulièrement sur le devant de la scène. Les avantages fiscaux considérables dont bénéficient actuellement les propriétaires de biens loués meublés suscitent de nombreuses critiques, alors que beaucoup de personnes n'arrivent pas à trouver un logement avec un bail de longue durée.
Cher(es) Camarades,
L’AFOC a mené une étude LOGEMENTS SOCIAUX en partenariat avec 60 millions de consommateurs.
Vous trouverez en pièce jointe cet article.
Cordialement,
David Rousset
Secrétaire général
Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie[1], aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation et permettre à des millions de nouveaux ménages de bénéficier du chèque énergie en 2024.
La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition écologique en France et pour la maîtrise des dépenses d’énergie des consommateurs. Cependant, ce secteur en pleine expansion attire également des pratiques frauduleuses qui mettent en péril les consommateurs et le dispositif lui-même.
L'Afoc 28 s'est réunie en assemblée générale le vendredi 13 septembre à Chartres.
Dans une communication du 4 septembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR : autorité administrative qui, au sein de la Banque de France, contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance) alerte le public sur la recrudescence ces dernières semaines de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit qui peuvent entraîner un risque de pertes financières importantes pour les
Dans une décision attendue du 29 août, le Conseil d'État vient d'annuler une partie du décret du 29 juillet 2023 qui permettait de louer des logements de 1,80 mètres sous plafond ou de moins de 2 mètres de large.
Cette décision, prise dans un contexte où l'accès au logement constitue une préoccupation majeure pour de nombreux citoyens, permet de protéger les locataires contre les augmentations excessives par rapport au marché local tout en préservant un certain équilibre pour les propriétaires bailleurs.
En vertu de cette réglementation, les propriétaires dans les communes désignées doivent se conformer à un plafond de loyer, déterminé par des observatoires locaux, qui prend en compte le type de logement et le secteur géographique. L'objectif est double :
