Selon un décret du 23 octobre dernier, la mise en place de ce contrôle sera échelonnée à partir d’ avril 2024 selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle. Ainsi, sont notamment concernés :
- les cyclomoteurs ;
- les motos ;
- les scooters ;
- les tricycles à moteur ;
- les quadricycles légers.
Et ce selon le calendrier suivant :
- si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
- si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
- s'il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;
- si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.
La durée de validité de ce contrôle technique sera de 3 ans.
Où aller ?
Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de cet agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, leur permettant d’inspecter les nouveaux véhicules concernés. Ensuite, il suffira de se rendre dans un centre de contrôle ayant reçu l'agrément du préfet du département d’implantation, comme pour les véhicules automobiles.
Comment se déroulera le contrôle technique ?
Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera différents points de contrôle relatifs notamment aux fonctions suivantes :
- équipements de freinage ;
- direction (volant, guidon, colonne) ;
- visibilité ;
- feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- essieux, roues, pneus, suspension ;
- nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).
Durant le contrôle, vous pourrez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité. Ces dernières seront affichées à l'accueil du public et à l'entrée de la zone de contrôle. On imagine en effet qu’il n’y a rien d’évident à manipuler une moto de 390 kg pour les plus grosses si l’on n'est pas motard ou habitué, tout autant qu’à aborder les questions de responsabilités en cas de chute de la moto.
À l’issue du contrôle technique, il sera attribué au véhicule :
- un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ;
- un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;
- un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.
Les défaillances sont classées ainsi :
- mineures, si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;
- majeures, si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;
- critiques, si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.
Certaines associations de motards contestent l’efficacité de ce contrôle en pointant que seuls 0,6% des véhicules deux roues motorisés sont en cause dans un accident de la route en lien avec leur état technique. Pour l'Afoc, la réduction de l’accidentologie des motards n’est pas incompatible avec la recherche d’une réduction de la pollution atmosphérique et sonore liée aux cas de débridage des moteurs et bidouillage des motos. De ce point de vue, le contrôle technique sera étendu en 2025 au volume sonore des motos et au contrôle de leur vitesse maximale.
Textes de loi et références
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route