Vente à distance et achat en magasin

Le démarchage commercial en général, s’il n’est pas interdit, a fait l’objet de mesures d’encadrement récentes afin de lutter contre les abus. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus appeler les consommateurs à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage commençant par :

Pour rappel, l’information des consommateurs est renforcée depuis le 1er janvier 2023 quant à la qualité environnementale des produits vendus : impact environnemental, durabilité (à partir de 2024), réparabilité et recyclabilité en fin de vie, présence de métaux précieux et de terres rares... ces informations doivent être affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives. 

Plusieurs changements interviennent dans le quotidien des consommateurs ce mois-ci L’AFOC fait le point :

Dans ces moments où l’inflation oblige les consommateurs à examiner encore plus attentivement leurs dépenses, il convient de les protéger contre des pratiques commerciales susceptibles de retarder ou de suspendre les décisions et arbitrages qu’ils prennent.

Tel est l’objet des articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur le pouvoir d’achat voté récemment par l’Assemblée Nationale en première lecture, qui peuvent donc évoluer au gré de leur parcours parlementaire.

Les soldes d'été débutent le 22 juin. Elles dureront 4 semaines et se termineront le mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales et la Corse (2A et 2B).

Les dates des soldes chez les acteurs du commerce en ligne sont alignées sur les dates des soldes nationales du commerce physique, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Qui dit soldes, dit bonnes affaires... Vraiment ?

L’AFOC a participé mardi 11 janvier à la remise des quatre rapports issus des Assises du commerce, organisées en décembre sous l’égide du Ministère de l’Economie. Durant trois semaines, l’AFOC, entourée d’une grande majorité d’acteurs du commerce a participé à l’atelier « Comprendre et accompagner les transformations des comportements d’achat ».

L’AFOC a recommandé de mieux associer les consommateurs aux modifications législatives et réglementaires des dispositifs existants (loi Alur, Agec, Climat et Résilience, etc.) afin d’être mieux informés sur les impacts.

A compter du 1er janvier 2022, de nouvelles mesures renforcent la protection des consommateurs en étendant la garantie légale de conformité aux produits et services numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d'un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne…).

Elles s'appliqueront également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux. Pour mémoire, on rappellera que la garantie légale de conformité prévoit qu'un produit ou un service acheté doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur.