Logement

Dans la continuité de l’accompagnement de l’AFOC nationale à son réseau des AFOC départementales, en général et en particulier, concernant la future bataille des élections Hlm qui se dérouleront en novembre/décembre 2022, vous trouverez ci-dessous quelques conseils qui viennent en appui de ce que vous faites au quotidien, et ont pour objectifs d’éclairer le chemin de vos actions afin de ne rien oublier et ce, afin d’être plus efficace.

En effet, il nous semble donc important d’attirer une nouvelle fois votre vigilance/attention sur les différents points ci-dessous.

Dans la continuité de l’accompagnement de l’Afoc nationale à son réseau des Afoc départementales, en général et en particulier, concernant la future bataille des élections Hlm qui se dérouleront en novembre/décembre 2022, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe quelques conseils qui viennent en appui de ce que vous faites au quotidien, et ont pour objectifs d’éclairer le chemin de vos actions afin de ne rien oublier et ce, afin d’être plus efficace.

Après concertation préalable, les associations de locataires représentatives au plan national (AFOC, CGL, CLCV, CSF, CNL) ont négocié le protocole d’accord fixant les modalités des élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration des Sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux ou Sem.

Le protocole d’accord, signé par les 5 organisations représentatives de locataires et la fédération des EPL, vous est adressé en pièce jointe.

Ce protocole d’accord électoral national recommande notamment :

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a organisé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). C’est donc dans ce cadre que l’Afoc, représentée par Alain Misse, a participé à une audition.

Vous trouverez ci-dessous quelques points abordés lors de cette audition.

Les colonnes montantes