Logement

Cette décision, prise dans un contexte où l'accès au logement constitue une préoccupation majeure pour de nombreux citoyens, permet de protéger les locataires contre les augmentations excessives par rapport au marché local tout en préservant un certain équilibre pour les propriétaires bailleurs.

En vertu de cette réglementation, les propriétaires dans les communes désignées doivent se conformer à un plafond de loyer, déterminé par des observatoires locaux, qui prend en compte le type de logement et le secteur géographique. L'objectif est double :

Nos associations et collectifs se sont réunis au sein du collectif « Vive les HLM » pour dénoncer le projet de loi Kasbarian 2 “relatif au développement de l’offre de logements abordables”, qui sera examiné en séance au Sénat le 18 juin.

C'est un texte dangereux pour l'ensemble des locataires et surtout les plus précaires, pour les personnes mal-logées et celles en attente d’un HLM. Il ne résoudra pas la crise du logement, mais risque plutôt de l’aggraver.

Le dispositif Ma Prime Rénov', qui soutient les travaux de rénovation énergétique des logements, connaît des évolutions significatives depuis le 15 mai. Voici un résumé des changements clés qui affecteront les propriétaires et les professionnels du bâtiment :

• Réintroduction des travaux monogestes

Les petits travaux, tels que le remplacement de fenêtres, qui avaient été exclus du dispositif, sont à nouveau éligibles. Cette mesure vise à stimuler la demande des consommateurs qui avait baissé dernièrement.

Le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables", présenté en Conseil des ministres le 3 mai dernier, vise selon l’exposé des motifs, à faciliter l'accès au logement et à augmenter la production de logements.

Les principales mesures du projet de loi sont les suivantes :

1. Intégration des logements intermédiaires dans le parc social

Communiqué de presse

Aujourd’hui, le Conseil national de l’habitat (CNH) a rejeté le projet de loi présenté par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian (23 voix contre, 14 abstentions et 10 voix pour).

Les associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF) s’opposent à ce texte qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors-la-loi, favorise le clientélisme, et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements.

L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en place une procédure claire et simple, permettant à tous les bénéficiaires d’accéder effectivement à cette aide.  

La part du parc social des HLM considérée comme passoire thermique (étiquettes F et G) a fait l’objet d’une première estimation par l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) : elle est évaluée à 6 %, soit environ 300 000 logements. (Etude ancols décembre 2023). Pour rappel, ces logements ne peuvent être remis en location, amplifiant le phénomène de forte demande de logements sociaux.