La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition écologique en France et pour la maîtrise des dépenses d’énergie des consommateurs. Cependant, ce secteur en pleine expansion attire également des pratiques frauduleuses qui mettent en péril les consommateurs et le dispositif lui-même.
Le dispositif Ma Prime Rénov', qui soutient les travaux de rénovation énergétique des logements, connaît des évolutions significatives depuis le 15 mai. Voici un résumé des changements clés qui affecteront les propriétaires et les professionnels du bâtiment :
Les petits travaux, tels que le remplacement de fenêtres, qui avaient été exclus du dispositif, sont à nouveau éligibles. Cette mesure vise à stimuler la demande des consommateurs qui avait baissé dernièrement.
Si vous souhaitez procéder à des travaux d’amélioration de votre logement afin de réaliser des économies de chauffage qu’il s’agisse de renforcer l’isolation ou de changer de chaudière ou de dispositif de chauffage pour un modèle plus performant, vous pouvez bénéficier d'aides pour financer ces travaux.
Le ministère de l’Économie de l’économie propose un guide qui recense toutes les aides existantes pour financer les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov' distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Nouveautés : plusieurs évolutions du dispositif :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui doit être annexé aux contrats de vente et de location, va évoluer (décrets n° 2020-1609 et 2020-1610 du 17.12.20).
Il deviendra opposable aux tiers à compter du 1er juillet 2021.
En cas d'erreur sur le DPE, le locataire pourra se retourner contre son bailleur, et l'acquéreur, contre son vendeur.
