VOL EUROPEEN OU NON ?
Lorsque vous êtes confronté à une annulation ou à un retard de votre vol, il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit d’un vol « européen » ou non. Cette qualification permet de déterminer les droits dont vous pourrez vous prévaloir en cas de difficultés. Sont considérés comme européens :
=> Les vols au départ d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union Européenne, d’Islande et la Suisse quel que soit l’aéroport d’arrivée et quel que soit la nationalité du transporteur
=> Les vols à destination d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union Européenne, d’Islande, de Norvège ou de Suisse quel que soit l’aéroport de départ, dès lors que le transporteur est considéré comme communautaire (c’est-à-dire en possession d’une licence délivrée par un Etat de l’Union Européenne).
Si votre vol répond aux critères énoncés ci-dessus, vous disposez d’un certain nombre de droits en cas d’annulation, de retard, de difficultés relatives à vos bagages, ou encore en cas de surbooking. Pour les consulter, veuillez vous référer au tableau de l’INC.
Dans le cas où votre vol ne serait pas européen, il vous faudra alors consulter les conditions générales de vente de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez contracté pour prendre connaissance de la règlementation applicable.
JE SOUHAITE ANNULER MON VOL : QUELLES CONSEQUENCES ?
Si vous souhaitez annuler votre vol, vous devez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie car les conséquences de cette annulation ne sont pas déterminées par la loi.
Si vous avez souscrit à une assurance complémentaire avant d’acheter votre billet, vérifiez si le motif pour lequel vous souhaitez annuler votre voyage est, ou non, couvert par ladite assurance. Si tel est le cas, nous vous conseillons alors d’envoyer un courrier recommandé à l’assureur, en exposant le motif de votre annulation, et en joignant tous les justificatifs démontrant son existence.
Par ailleurs, il existe des cartes bancaires qui proposent ce type d’assurance de manière automatique. Vous ne pourrez néanmoins la mettre en œuvre que si vous avez acheté votre billet d’avion avec votre carte. Nous vous conseillons de consulter votre contrat pour prendre connaissance des garanties proposées. Enfin, si votre billet n’est ni échangeable, ni remboursable et que vous n’avez pas souscrit de garantie, vous ne pourrez en principe obtenir aucun remboursement. Veillez néanmoins à toujours consulter les conditions générales de la compagnie pour connaître les modalités de remboursement.
LA COMPAGNIE AERIENNE A ANNULE MON VOL … QUELS SONT MES DROITS ?
Lorsque votre vol est non européen, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de la compagnie aérienne auprès de laquelle vous avez réalisé votre achat pour y trouver les modalités de remboursement.
Si votre vol est considéré comme européen, la règlementation prévoit un certain nombre de droits auxquels vous pouvez prétendre :
|
REACHEMINEMENT VERS LA DESTINATION FINALE |
|
|
OU |
|
|
REMBOURSEMENT DU BILLET |
|
|
ET |
|
|
INDEMNISATION FINANCIERE |
|
|
PRISE EN CHARGE APPLICABLE UNQUEMENT EN CAS DE REACHEMINEMENT |
|
|
Attention : L’indemnisation financière pour cause d’annulation n’est pas due dans les situations suivantes :
|
Afin de faire valoir ces droits, nous vous conseillons d’adresser dans un premier temps une réclamation en ligne sur le site internet de la compagnie. Si vous n’obtenez aucune réponse ou un refus, il vous faudra envoyer un courrier recommandé à la compagnie. En cas de litige persistant, un juriste de l’AFOC pourra vous conseiller sur la suite de la démarche à suivre.
La fiche en PDF.