Tout savoir sur l'assurance habitation

16 décembre 2021
assurance habitation

L’assurance habitation est un contrat qui permet de protéger son logement contre différents risques.

  • L’assurance habitation, c’est quoi ?

L’assurance habitation a pour but premier de couvrir les dommages affectant les biens (meubles et immeubles) de l’assuré. Il s’agit de la couverture « Dommages aux biens ». 

Bon à savoir : les piscines ou les abris de jardins font souvent partis des biens exclus de la couverture de l’assurance habitation. Relisez bien votre contrat pour savoir ce qui est couvert. 

D’autres garanties vous sont généralement proposées telles que la responsabilité civile "vie privée" et responsabilité civile de l’assuré couvrant respectivement les dommages subis par des tiers de votre fait dans votre logement ainsi que les dommages des tiers (voisins, propriétaires, employé de maison, etc.) du fait d’un incendie, dégât des eaux, etc….  

  • Assurer son logement, c’est obligatoire pour les locataires …

En effet, les locataires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile. 

Bon à savoir : pour les locataires, en cas de défaut d’assurance, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire, dont le montant de la prime sera récupérable auprès de ce dernier.

Les logements saisonniers, logements-foyers, les logements de fonction ou encore la sous-location ne sont pas concernés par l’obligation d’assurance MRH.

  • … et les copropriétaires ?

Depuis 2014, les copropriétaires sont également obligés de souscrire à une garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que les éventuels locataires.

  • L’assureur refuse de me fournir une assurance. Comment faire ?

Comme il s’agit d’une assurance obligatoire, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) en respectant la procédure de saisine figurant à l’adresse suivante : BCTH – Comment nous saisir ? – BCT – Bureau Central de Tarification. Avant de saisir le BCT, et même si un seul refus suffit afin de justifier de votre démarche auprès du BCT, il est conseillé d’envoyer plusieurs demandes aux assureurs (de préférence par courrier recommandé) en conservant une copie de vos demandes restées sans réponse et des éventuels refus.

  • Mon assureur évoque une négligence de ma part et ne veut pas m’indemniser. Comment faire ?

L’obligation d’assurance s’apparente également à une obligation de faire en encadrant le comportement de l’assuré qui pourrait être à l’origine d’un sinistre. 

Par exemple, certains contrats contraignent l’assuré à fermer son arrivée d’eau, si l’installation le permet, en cas d’inoccupation des lieux pendant un nombre de jours consécutifs. 

  • Bien déclarer un sinistre 
  1. Contactez votre assureur par téléphone afin qu'il vous indique la démarche à suivre dans les plus brefs délais ;
  2. Déclarer votre sinistre selon ce qui vous a été indiqué, par téléphone, directement en ligne ou par courrier recommandé dans le délai indiqué dans votre contrat. Veillez à toujours conserver une preuve de cette déclaration ;

Tous sinistres : 5 jours - Vols : 2 jours - Catastrophes naturelles : 10 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle.

Si votre assurance ne met pas à disposition de formulaires de déclaration de sinistre, sachez que plusieurs éléments devront figurer dans votre courrier : le numéro du contrat, la date, la nature du sinistre et sa cause, les dommages connues ou présumées et le montant approximatif des dégâts, les personnes impliquées et les coordonnées de leur(s) assureur(s) ainsi que les éventuels témoins. Enfin, vous avez également la possibilité de joindre des photographies à votre déclaration.

Bon à savoir : en cas de vol, n’oubliez pas de porter plainte et de fournir le dépôt de plainte à votre assureur.

  1. Envoyez dans les 20 jours de votre déclaration l’état estimatif du montant des dégâts 

Pensez à toujours conserver les factures, photos, ou garanties de vos équipements et de votre mobilier. Elles vous seront demandées pour compléter le dossier estimatif du montant des dégâts afin de chiffrer le montant de votre indemnisation. 

  1. Le cas échéant, le passage de l’expert

Si le dommage est estimé à un montant supérieur à 1 600 € HT ou en cas de sinistres répétitifs, votre assureur mandatera un expert sur place afin de définir la cause du sinistre, constater les dégâts et chiffrer l’indemnisation. Pour cela, ne prenez pas l’initiative de réparer les dégâts avant le passage de l’expert. Vous pouvez demander par écrit la communication du rapport d'expertise (de préférence en lettre recommandée avec avis de réception.

  1. La réception de l’indemnisation 

L’indemnisation est plafonnée selon les modalités de votre contrat.  

En outre, dans le calcul de l’indemnisation, des déductions s’appliquent : la franchise, en fonction de du contrat souscrit, ainsi qu’un taux de vétusté des biens et équipements endommagés.