Tout savoir sur l'ouverture, la clôture, le droit au compte et la mobilité bancaire

16 décembre 2021
Agence bancaire

Le compte courant désigne le compte qui permet la réalisation d’opérations bancaires de la vie courante. 

  • C’est quoi un compte courant ? 

Le compte courant est aussi appelé « compte en banque » ou « compte de dépôt ». Il permet de déposer et recevoir de l’argent, d’en retirer, de faire des virements et de payer. Le retrait est effectué grâce aux moyens de paiements qui vous seront délivrés. Les tarifs bancaires varient d’une banque à l’autre. Seuls les frais d’incidents de paiement sont plafonnés. Les banques doivent obligatoirement afficher leurs tarifs, par affichage en agence, ou par dépliant en libre accès en agence ou en ligne sur son site internet.

  • L’ouverture d’un compte courant : ça se passe comment ?

L’établissement bancaire vous demandera des justificatifs nécessaires à l’ouverture du compte. C’est une obligation légale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Pour les personnes physiques, les documents demandés sont notamment votre pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, les activités professionnelles actuellement exercées, les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources tout élément permettant d'apprécier le patrimoine. La banque pourra également vous demander des informations sur la provenance des fonds ainsi que le montant et la nature des opérations envisagées. Enfin, l’établissement bancaire doit également recueillir un spécimen de signature. S’il s’agit d’un compte joint, les cotitulaires devront déposer conjointement leur spécimen de signature.

Si la banque refuse de vous ouvrir un compte courant, elle doit vous délivrer une attestation de refus d’ouverture de compte. Vous devez conserver cette attestation qui vous sera utile pour vos démarches auprès de la Banque de France si vous êtes dépourvu de compte bancaire. La loi permet en effet à toute personne qui n’a pas de compte, d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire. Pour cela, la Banque de France est habilitée à désigner une banque qui vous ouvrira un compte. Pour en bénéficier, vous devez fournir certains justificatifs. Rendez-vous sur le site internet www.banque-france.fr, à la rubrique « Droit au compte ». Il vous suffit de compléter le formulaire de demande, de le signer et de fournir les documents demandés. 

  • Qu’est-ce que la convention de compte ?

La banque doit vous remettre un document, appelé « Convention de compte » qui comprend toutes les conditions d'utilisation du compte, la plaquette tarifaire, (prix des différents services auxquels votre compte courant donne accès) ainsi que les engagements réciproques de l'établissement et du client. Ce document doit être signé par le titulaire du compte et l’établissement bancaire. La banque doit vous en remettre un exemplaire.

  • Ma banque a fermé mon compte courant, est-ce normal ? 

Un compte courant peut être fermé à l’initiative du client mais aussi par l’établissement bancaire. L’établissement bancaire qui décide de fermer un compte, peut le faire sans obligation de se justifier, en envoyant une lettre recommandée et en respectant le délai de préavis prévu dans la convention de compte. Cela permet au bénéficiaire d’avoir le temps nécessaire à l’ouverture d’un nouveau compte. Le délai minimum de préavis est fixé à 2 mois. Néanmoins, si votre compte est resté inactif (aucun mouvement pendant 1 an), la banque doit vous en informer (ou votre représentant légal ou la personne habilitée ou vos héritiers si elle les connaît) par tout moyen. Elle doit renouveler cette information 6 mois avant la clôture du compte.

Bon à savoir : le titulaire d’un compte bancaire est en droit de demander des dédommagements auprès de la banque en cas de non-respect du délai de préavis ou en cas de clôture abusive.

  • Comment fermer mon compte courant sans frais ?

Pour éviter des frais de résiliation à la clôture de votre compte, elle devra être demandée plus de 6 mois après son ouverture En cas de demande de clôture plus de 6 mois après l’ouverture, vous serez uniquement redevable des frais relatifs à la prestation de services de paiement, tels que la cotisation de votre carte bancaire, jusqu'à la date de résiliation du compte. 

  • Comment changer de banque facilement ? 

Il existe la mobilité bancaire qui est un service d’aide gratuit pour vous faciliter les démarches entre votre ancien établissement bancaire et le nouveau. Pour en bénéficier, vous devez donner votre accord écrit à votre nouvelle banque. Ce service est uniquement proposé pour les comptes courants. Les autres comptes (sur livret, à terme, ...) sont exclus de ce service. Ce service vous permettra de transférer, sans aucune démarche, les virements permanents présents sur votre compte d'origine vers le nouveau compte. Les deux établissements ont 22 jours ouvrés pour faire les démarches nécessaires à votre transfert de compte.

Bon à savoir : les établissements bancaires ont l'obligation de vous fournir une brochure d'information sur ce service. La banque qui n'a pas respecté la procédure ne peut pas vous demander de payer des frais liés à ce manquement (notamment des frais pour rejet d'un prélèvement).