Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) dont l’Afoc est membre, a remis le 6 juin dernier au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le résultat de ses travaux portant sur l’information des consommateurs en matière d’assurance habitation.
Pour rappel, il n’existe aucune obligation actuellement pesant sur les assureurs d’informer régulièrement les assurés sur l’adéquation des garanties initialement souscrites à leurs besoins réels et aux évolutions possibles de leur logement. Sur 40 ans par exemple, le logement et les besoins ont pu changer (constructions nouvelles intérieures ou extérieures, valeur du mobilier, nouvelles installations, nouvelles normes et technologies…).
Ainsi, le CCSF a estimé, dans son avis, à l’unanimité de ses membres, que l’information de l’assuré était effectivement très insuffisante et propose au ministre de renforcer l’information et le conseil aux assurés selon les modalités suivantes :
- que l’assureur envoie régulièrement sur un support durable, un rappel des caractéristiques du bien assuré ;
- que l’avis d’échéance annuel soit complété par les informations suivantes :
- une mention rappelant la nécessité de contacter son assureur en cas de modification de sa situation ou d’évolution de ses biens ;
- des exemples pédagogiques des situations qui nécessitent une adaptation des garanties (réalisation de travaux d’aménagement, de construction intérieures ou extérieures,
- l’installation de nouveaux équipements tels que panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur… ;
- l’augmentation de la valeur du mobilier ;
- etc. … ;
- que l’assureur veille à ce qu’un échange périodique (par exemple tous les 5 ans au plus tard) se tienne avec tout client afin de constater les possibles évolutions des biens assurés qui nécessiteraient une adaptation des garanties.
- qu’en fonction de l’évolution des besoins du client, l’assureur propose des adaptations du contrat et, le cas échéant, du tarif.
A voir comment le gouvernement traduira ces préconisations en mesures réglementaires...
En toute hypothèse, l’Afoc conseille d’appeler régulièrement son assureur pour vérifier la conformité des couvertures d’assurance souscrites par rapport aux nouveaux besoins, le cas échéant.
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