Le bonus écologique, qui permet de bénéficier d’une aide de l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique (ou hydrogène) neuf ou d’occasion, évolue.
Pour rappel, pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut pas être accordé si le prix d’achat est supérieur à 47 000 €. Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Il est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
Jusqu’à présent, pour ce qui est de l’impact environnemental, seules les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération. À partir du 10 octobre 2023, ce bonus sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule (matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule, émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l'assemblage du véhicule, émissions de CO2 liées à la production de la batterie, acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France).
Le 15 décembre prochain, une première liste des modèles de voitures qui demeurent éligibles au bonus écologique, en prenant en considération les nouvelles conditions, sera publiée.
A noter que les précédents critères d’éligibilité continuent à s’appliquer pour les voitures neuves « commandées ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard ».
Textes de loi et références