Consommation
Fraude du chèque
Comment obtenir le remboursement anticipé d'un voyage annulé ?
La pandémie mondiale a contraint les agences de voyages à annuler les voyages souscrits par les consommateurs (voyages à forfait comme par exemple : vol + hébergement).
L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, prise par le gouvernement, a permis aux agences de voyages de proposer de manière exceptionnelle des avoirs valables 18 mois à la place des remboursements habituellement prévus par le cadre juridique général (article L. 211-14 du code du tourisme) et ce, pour les voyages entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
Publication du rapport 2020 de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
L'observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) vient de publier son rapport 2020 en saluant le déploiement de l'authentification forte pour sécuriser les paiements en ligne : 95% des flux bancaires en ligne respectent la réglementation et notamment l'authentification forte qui permet à la banque de s'assurer que le consommateur est bien à l'origine du paiement en ligne via deux preuves d'identité distinctes.
Force ouvrière consommateurs défend les locataires et consommateurs à Montauban
L'association FO Consommateurs de Montauban a tenu son assemblée générale, en présence de David ROUSSET, Secrétaire générale de l'AFOC nationale : ici (reservé aux abonnés de La DEPECHE.FR)
Affaire IKEA
L’AFOC nationale s’est portée partie civile en 2012 au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dans le cadre de cette affaire où des révélations indiquent que Ikea France a recueilli des informations protégées sur les comptes bancaires personnels de certains salariés et clients, ainsi qu'un accès au contenu d'enquêtes judiciaires en cours concernant ces derniers.
Affaire UP TRADE/Docteur Discount
L’AFOC nationale s’est portée partie civile en 2014 au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dans le cadre de cette affaire où l’entreprise concernée a été renvoyée devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour avoir commis des faits de pratiques commerciales déloyales (publicité de nature à induire en erreur). La prévention s’étendait sur 3 ans ; plus de 1600 personnes se sont constituées partie civile.
Affaire MEDIATOR
L’AFOC nationale a contractualisé en 2011 une convention d’honoraires spécifique dans l’affaire du « Médiator » des Laboratoires SERVIER avec un cabinet d’avocat. En effet, il s’agit pour l’AFOC de répondre aux sollicitations de ses adhérents qui ont pu prendre ce médicament contre le diabète qui a malheureusement provoqué des valvulopathies.
Affaire SNCF/RFF et AIR France/AIRBUS
L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans deux affaires pénales au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dès lors que les entreprises visées ont été renvoyées après instruction en correctionnel pour y être jugées ; la SNCF et RFF pour « homicides et blessures involontaires » s’agissant de la catastrophe ferroviaire de Brétigny sur Orge survenue le 12 juillet 2013 qui a fait sept morts et 70 blessés ; Air France/Airbus pour la même prévention du fait du crash de l’airbus 447 « Rio/Paris » ayant entraîné le décès de 228 personnes en 2009.
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