Nouveaux droits des passagers aériens : ce qui se prépare en Europe

Une importante réforme des droits des passagers aériens est en cours au sein de l'Union Européenne. Si les droits actuels, établis par le règlement (CE) n° 261/2004, restent pour l'instant en vigueur, un accord politique a été trouvé en juin 2025 au niveau du Conseil de l'UE pour une mise à jour significative. Cette réforme, qui doit encore être négociée avec le Parlement européen avant d'entrer en vigueur, promet plus de 30 nouveaux droits pour les voyageurs, mais aussi des changements notables concernant les indemnisations pour les retards et annulations.

Voici un aperçu détaillé de ce qui pourrait changer et des droits dont vous bénéficiez actuellement.

Les changements majeurs à venir : l'accord du Conseil de l'UE

L'accord politique du 5 juin 2025 dessine les contours d'une nouvelle ère pour les droits des passagers. Bien que ces mesures ne soient pas encore appliquées, elles indiquent la direction que prend la législation européenne.

• Indemnisation pour retards et annulations : des seuils revus à la hausse

C'est l'un des points les plus débattus de la réforme. Le seuil de retard pour l'obtention d'une indemnisation forfaitaire serait allongé, mais les montants seraient également modifiés.

L’Afoc n’est pas d’accord avec cette disposition qui constitue un recul des droits, tandis que les compagnies aériennes la jugent plus équilibrée. Le Parlement européen, de son côté, pourrait plaider pour le maintien d'un seuil de 3 heures.

• Plus de 30 nouveaux droits pour les passagers

Au-delà des indemnisations, la réforme vise à renforcer la protection des voyageurs sur de nombreux aspects :

1.  Droit au réacheminement amélioré : si la compagnie aérienne ne vous propose pas de solution de réacheminement dans les 3 heures suivant une perturbation, vous auriez le droit d'organiser vous-même votre voyage (par un autre transporteur ou un autre mode de transport) et de vous faire rembourser jusqu'à 400% du prix du billet initial.
2.  Remboursement plus rapide : le délai de remboursement en cas d'annulation serait de 14 jours, que ce soit par l'intermédiaire (agence de voyage en ligne) ou la compagnie aérienne. Si l'intermédiaire ne respecte pas ce délai, la compagnie aérienne devra procéder au remboursement sous 7 jours.
3. Bagages à main : les dimensions pour le petit bagage à main personnel gratuit seraient standardisées (40x30x15 cm).
4. Assistance et information : Les compagnies aériennes auraient l'obligation de fournir un formulaire de réclamation pré-rempli dans les 48 heures suivant la perturbation. Les passagers auraient ensuite six mois pour déposer leur demande. Les compagnies disposeraient de 14 jours pour y répondre.
5. Droits sur le tarmac : les passagers auront le droit de débarquer d'un avion immobilisé sur le tarmac après une attente de trois heures.
6. Protection des familles : les enfants de moins de 12 ans auront le droit d'être assis gratuitement à côté de leurs parents ou accompagnateurs.
7. Voyageurs à mobilité réduite : des droits renforcés sont prévus, notamment une indemnisation en cas de perte ou de dommage de leur équipement médical ou de leur animal d'assistance.
8. Voyages multimodaux : les droits des passagers seraient étendus pour mieux couvrir les voyages combinant plusieurs modes de transport (avion, train, bus).

Vos droits actuels

En attendant l'adoption et l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les droits définis par le règlement européen n° 261/2004 restent pleinement applicables pour tous les vols au départ de l'UE, de l'Islande, de la Norvège ou de la Suisse, ainsi que pour les vols à destination de ces pays opérés par une compagnie aérienne européenne.

En cas de retard Important, d'annulation ou de refus d'embarquement :

• Droit à l'assistance : dès 2 heures de retard pour les vols de 1 500 km ou moins (et plus selon la distance), la compagnie doit vous fournir gratuitement des rafraîchissements, de la nourriture, et si nécessaire, un hébergement et le transport vers celui-ci.
•  Droit au remboursement ou au réacheminement : en cas d'annulation ou de retard de plus de 5 heures, vous pouvez choisir entre le remboursement de votre billet (pour la ou les parties du voyage non effectuées) ou un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables.
• Droit à l'indemnisation forfaitaire : si vous arrivez à votre destination finale avec 3 heures de retard ou plus, ou en cas d'annulation de dernière minute, vous pouvez prétendre à une indemnisation (voir tableau des droits actuels ci-dessus), sauf si la compagnie peut prouver que la perturbation est due à des "circonstances extraordinaires" (conditions météorologiques extrêmes, risques liés à la sécurité, grèves des contrôleurs aériens, etc.).

Bagages : en cas de perte, de dommage ou de retard de vos bagages enregistrés, la Convention de Montréal prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu'à environ 1 600 € (1 288 Droits de Tirage Spéciaux). Vous devez signaler le problème à la compagnie aérienne dès que possible.

Prochaines Étapes

La proposition du Conseil va maintenant être débattue au Parlement européen. Les deux institutions devront trouver un accord sur le texte final. Il est donc possible que la version définitive de la réforme diffère de la proposition actuelle. La date d'entrée en vigueur de ces nouveaux droits n'est pas encore connue, mais elle ne devrait pas intervenir avant 2026.