NOUVEAU COUP de bambou en vue sur le pouvoir d’achat des locataires. Alors que l’inflation continue de flamber, le gouvernement a décidé de ne pas geler les loyers des 14 millions de ménages locataires — comme le sollicitaient les associations de protection des consommateurs — mais de plafonner leur hausse à 3,5 % maximum pendant un an. Le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que celui de la Transition écologiste et de la Cohésion des territoires ont confirmé dimanche l’information du « Monde » parue samedi.
Dans une ébauche d’article du futur projet de loi de finances rectificative (PLFR) en faveur du pouvoir d’achat, que « le Parisien » a pu consulter, le gouvernement prévoit d’autoriser les bailleurs à augmenter les loyers de 3,5 % maximum au second semestre 2022 et premier semestre 2023. En parallèle, il va augmenter d’autant (+ 3,5 %), et ce dès vendredi, le montant des aides personnelles au logement (APL), ce qui devrait générer un surcoût de 168 millions d’euros cette année pour l’État. Ces mesures doivent être examinées ce lundi après-midi par le Conseil national de l’habitat (CNH), l’organisme consultatif qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur, avant d’être transmises au Conseil d’État pour avis et présentées en Conseil des ministres.
Un « bouclier »
« Nous prenons une mesure positive pour agir face à l’inflation en instaurant un bouclier loyer afin d’éviter des hausses égales au niveau de l’inflation, ce que nous voulons absolument éviter », plaide l’entourage du ministre de l’Écon-mie, Bruno Le Maire. Techniquement, Bercy compte bloquer l’indice de référence des loyers (IRL) qui permet aux propriétaires d’augmenter leur loyer chaque année au taux fixe de + 3,5 % pendant un an. Normalement réévalué chaque trimestre en fonction de l’inflation, cet indice s’éle-vait, au 15 avril, à + 2,48 % et devrait donc être figé mi-juillet à + 3,5 %.
Une solution de « compromis », résume Bercy en permettant aux bailleurs qui le souhaitent de répercuter une partie de l’inflation (+ 5,9 % en juin selon l’Insee) dans leur hausse de loyer tout en protégeant les locataires contre toute hausse excessive. Selon ses calculs, cela devrait permettre à « un ménage type payant un loyer de 800 € par mois d’économiser à peu près de 200 € en fin d’année malgré l’inflation ».
Sans surprise, les associations de défense des locataires qui appelaient à un gel des loyers, réagissent mal à cette annonce. Elles ont, elles aussi, fait leurs calculs. « Pour un loyer de 600 € par mois qui est le loyer moyen pratiqué, cela représente une hausse de 21 € par mois, soit 252 € à l’année pour le locataire, ça ampute beaucoup de pouvoir d’achat », s’insurge David Rodrigues, juriste en charge du logement à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). « C’est la double peine pour les locataires qui subissent déjà l’augmentation des prix de l’énergie, de l’alimentation et l’essence alors qu’un gel aurait seulement causé un m a n q u e à g a g n e r a u x bailleurs », explique-t-il.
Nouveau round espéré La Fondation Abbé Pierre regrette que le logement, premier poste de dépenses des Français (29 % en moyenne), soit aussi malmené. « Il aurait fallu limiter cette hausse à 1,5 %, voire 2 % et créer un bouclier APL revalorisé de 10 % pour rattraper les coupes des dernières années, réplique Christophe Robert, son délégué général. D’autant que ces aides au logement, qui visent 6 millions de ménages dans le besoin, sont extrêmement bien ciblées. » Même amertume à l’Association Force ouvrière consommateurs (Afoc) : « Nous sommes déçus, le gouvernement fait un effort mais reste au milieu du gué. La Première ministre a estimé le mois dernier que le gel des loyers est une fausse bonne idée, mais ne pas geler les loyers, c’est une vraie mauvaise idée », commente David Rousset, son secrétaire général.
Tous espèrent désormais que la nouvelle composition de l’Assemblée joue en leur faveur et « se mobilise, plus à l’écoute du pouvoir d’achat des locataires ». « Nous assistons déjà à un rallongement des retards de paiement des loyers chez les bailleurs sociaux, il est à craindre que d’ici dix-huit mois, les impayés explosent si on ne réagit pas », avertit Christophe Robert.
Delphine Denuit Journaliste
Le Parisien Aujourd’hui-en-France
Source : Le Parisien du 27 juin 2022
«C’est la double peine pour les locataires» : vers une hausse des loyers de 3,5% - Le Parisien