Le gouvernement a annoncé récemment un plan pour répondre à la crise du logement en France. Près de 15 millions de personnes sont en effet concernées par ce problème de société.
Ce plan fait suite aux travaux du Conseil national de la refondation (CNR) au sein duquel, depuis fin novembre 2022, des concertations ont été organisées, avec l'ensemble des acteurs du secteur (État, collectivités, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises du bâtiment…) pour apporter des réponses à l’urgence de la crise du logement (baisse des constructions dans le neuf, augmentation du nombre de demandeurs de logements sociaux et de personnes sans domicile fixe...).
Plusieurs mesures visent à améliorer l'accès au logement, en particulier dans les zones où l'offre est insuffisante :
- pour faciliter l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait s’arrêter fin 2023, pourrait être prolongé jusqu'en 2027. Mais il sera recentré sur l'achat de logements neufs collectifs en zones tendues et de logements anciens sous conditions de ressources.
- le "bail réel solidaire" serait élargi à un plus grand nombre de ménages pour leur permettre d'acheter un logement neuf sans être propriétaire du foncier à un prix abordable.
Pour favoriser l'accès à la location, notamment pour les classes moyennes, le gouvernement souhaite mettre fin en 2024 au dispositif Pinel, jugé "inefficace", et mettre l’accent sur les logements dits "intermédiaires" qui bénéficient de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché.
D’autre part, la caution publique pour les locataires, dite "garantie Visale", serait étendue pour toucher davantage de ménages (objectif de 2 millions de bénéficiaires).
Par ailleurs, la fiscalité locative devrait être revue pour favoriser les locations de longue durée plutôt que les locations meublées touristiques de courte durée.
Plusieurs mesures concernent la production et la rénovation de logement, notamment du parc social.
Tout d’abord, le gouvernement souhaite renforcer le soutien à l’investissement dans le logement social pour que les bailleurs sociaux puissent rénover leur parc tout en augmentant la production de nouveaux logements.
Ainsi, la Caisse des dépôts et Action logement pourraient racheter près 50 000 logements neufs aux promoteurs qui n'ont pas réussi à les vendre. Des concertations devraient également être engagées avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.
Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le plan logement prévoit de simplifier le dispositif "Ma Prime Rénov" pour viser 200 000 rénovations performantes dès 2024.
Pour l’Afoc, ces mesures, à prendre au conditionnel, sont bien insuffisantes pour résoudre rapidement la crise du logement, notamment social. Actuellement, près de 2,5 millions de personnes sont en attente d’un logement social. L’Afoc regrette que le gouvernement ne souhaite pas accélérer la construction de logements sociaux, en mettant en avant l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols et ses conséquences sur le prix du foncier, mais aussi la pression subséquente sur le financement public, en grande partie attribuée à la rénovation thermique des bâtiments. Or, si la loi Climat et résilience d'août 2021 fixe bien un objectif de zéro artificialisation nette des sols, l’échéance est prévue à l'horizon 2050, ce qui laisse aux responsables publics le temps d'arbitrer entre l’urgence sociale et l’urgence écologique.