Vente à distance et achat en magasin

Dans ces moments où l’inflation oblige les consommateurs à examiner encore plus attentivement leurs dépenses, il convient de les protéger contre des pratiques commerciales susceptibles de retarder ou de suspendre les décisions et arbitrages qu’ils prennent.

Tel est l’objet des articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur le pouvoir d’achat voté récemment par l’Assemblée Nationale en première lecture, qui peuvent donc évoluer au gré de leur parcours parlementaire.

Les soldes d'été débutent le 22 juin. Elles dureront 4 semaines et se termineront le mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales et la Corse (2A et 2B).

Les dates des soldes chez les acteurs du commerce en ligne sont alignées sur les dates des soldes nationales du commerce physique, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Qui dit soldes, dit bonnes affaires... Vraiment ?

L’AFOC a participé mardi 11 janvier à la remise des quatre rapports issus des Assises du commerce, organisées en décembre sous l’égide du Ministère de l’Economie. Durant trois semaines, l’AFOC, entourée d’une grande majorité d’acteurs du commerce a participé à l’atelier « Comprendre et accompagner les transformations des comportements d’achat ».

L’AFOC a recommandé de mieux associer les consommateurs aux modifications législatives et réglementaires des dispositifs existants (loi Alur, Agec, Climat et Résilience, etc.) afin d’être mieux informés sur les impacts.

A compter du 1er janvier 2022, de nouvelles mesures renforcent la protection des consommateurs en étendant la garantie légale de conformité aux produits et services numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d'un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne…).

Elles s'appliqueront également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux. Pour mémoire, on rappellera que la garantie légale de conformité prévoit qu'un produit ou un service acheté doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur.

A l’approche des fêtes de fin d’année, les achats sont nombreux, et les risques de fraudes ou de litiges d’autant plus importants.

Une commande non reçue ? Un appareil en panne ? Un cadeau qui ne plaît pas ? Afin de faciliter les recours des consommateurs, l’AFOC rappelle que :

Depuis le 1^er décembre, l’AFOC est présente aux Assises du Commerce dont l’objectif de mieux répondre aux besoins des consommateurs français et à leurs nouveaux modes de consommation.

Entourée d’acteurs du secteur du commerce, de l’Etat et des collectivités territoriales, l’AFOC a été auditionnée le 28 septembre et a souligné l’importance de certaines thématiques parmi lesquelles :