Communications électroniques

Pour rappel, en 2020, la loi Naegelen (loi n° 2020-901) est venue renforcer les droits des consommateurs dans le cadre d’un démarchage téléphonique abusif.

Le 10 décembre 2021, le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu un avis estimant que la publicité en faveur de la société Orange « iPhone 13 Pro – 128Go – 1€ * » méconnaissait par son manque de clarté et de lisibilité les dispositions des recommandations « Publicité de prix » et  « Mentions et renvois » de l’ Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et l'exigence de loyauté.

Alors qu'un décret censé encadrer les modalités du démarchage téléphonique est en cours de consultation au Conseil national de la consommation, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf dénoncent un « effet d'annonce » du Gouvernement.

La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, la 3G et la 2G, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de latence réduite.

De plus en plus d'offres apparaissent sur Internet pour gagner des produits ou les proposer aux consommateurs à un prix très intéressant. Mais attention, dans les conditions générales de l'offre, peut se cacher un abonnement avec prélèvements mensuels.

Un abonnement caché…

Suite à la pétition commune lancée par l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles rurales, l'UFC-Que Choisir et l'UNAF courant janvier : « Dites non au démarchage téléphonique ! », l'AFOC prend acte de la volonté des pouvoirs publics d'avancer sur ce dossier.