Plusieurs changements interviennent dans le quotidien des consommateurs ce mois-ci L’AFOC fait le point :
- Logement : Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale. Jusqu’au 31 mars 2023, les expulsions des locataires qui ne paient pas leurs loyers sont suspendues, même si les propriétaires concernés ont obtenu une décision de justice en ce sens. L’AFOC rappelle que le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période. Un service d'accompagnement en cas de risques d'expulsions liées aux situations d'impayés de loyers - SOS loyers impayés - est disponible par téléphone au 0 805 160 075. Ce service s'adresse aussi bien au propriétaire qu'au locataire.
- Automobile : la loi Montagne entre de nouveau en vigueur cette année, du 1er novembre au 31 mars. Dans 48 départements montagneux, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, sous peine d’amende de 135 euros. Consultez la liste des communes concernées sur ce lien ou sur le site de la sécurité routière. Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
- Energie : Depuis le 1er septembre dernier, la remise sur le prix des carburants est de 30 centimes d’euro par litre et ce jusqu’au 15 de ce mois. La remise baisse à 10 centimes après cette date et ce jusqu’au 31 décembre.
En outre, le chèque “énergie fioul” sera versé aux foyers éligibles à partir du 8 novembre. Il s'élève entre 100 et 200 euros et concerne jusqu'à 1,6 million de foyers sous condition de ressources. Retrouvez toutes les informations concernant votre éligibilité sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr avec un simulateur en ligne. Le chèque fioul sera versé selon le même circuit que le chèque énergie classique : pour les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, l’ envoi est automatique d'ici la fin novembre ; pour les autres ménages éligibles, il convient d’en faire la demande sur un guichet en ligne dédié à l’adresse ci-dessus.
Consommation : à partir du 4 novembre, l’obligation d’afficher l’indice de réparabilité va être étendue à de nouveaux articles, à savoir les lave-vaisselle, les lave-linge à chargement par le dessus (seuls les lave-linge à chargement frontal étaient jusqu’à présent concernés), les nettoyeurs à haute pression et les aspirateurs. L’indice de réparabilité est apparu sur certains produits depuis janvier 2021 (initialement sur les lave-linge à chargement frontal, les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables, les tondeuses à gazon). En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est soit réparable, soit difficilement réparable ou non réparable. Plus la note est élevée, plus l'appareil est réparable. La notation est associée à une couleur, allant du rouge pour les produits non réparables au vert foncé pour ceux qui sont facilement réparables.