Depuis le 1ᵉʳ octobre 2026, l'ensemble des opérateurs funéraires doit mettre à disposition du public et afficher en vitrine, s’il en possède une, une notice d’information neutre et standardisée. Cette notice est fixée par l’arrêté du 13 août 2026, issue des travaux du Conseil National de la Consommation (CNC) visant à renforcer la transparence, faciliter la comparaison des offres et clarifier les droits des consommateurs.
La notice précise notamment le devoir de transparence tarifaire (devis gratuit et sans engagement), les prestations obligatoires, les prestations obligatoires sous conditions, les prestations optionnelles, les règles et frais relatifs à la conservation et le transport, les recours en cas de litiges (médiateur de la consommation rattaché à l’opérateur).
Pour rappel, en 2024, l’AFOC avait participé à la consultation du Conseil National de la Consommation qui avait mené à la création du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
L’AFOC se réjouit de la mise en place de cette mesure qui renforce la transparence tarifaire, en apportant une information claire et accessible avant toute décision.