Charte entre le Mouvement Hlm et les Associations de locataires : 14 mesures pour accompagner les locataires Hlm face à la crise énergétique

25 novembre 2022
charte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Mouvement Hlm et quatre Associations de locataires unis pour protéger les locataires Hlm face à la crise énergétique.

Inquiets de l’absence de prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés des locataires Hlm face à la crise énergétique, Associations de locataires1 et Mouvement Hlm proposent 14 mesures indispensables au respect de leurs conditions de vie et de leur dignité.

Même si la qualité thermique du patrimoine Hlm est supérieure à celle du reste du parc immobilier (7 % contre 17 % de « passoires thermiques ») et que le secteur intervient de manière volontariste contre la précarité énergétique, les locataires Hlm sont touchés de plein fouet par la crise énergétique. Au-delà de la guerre en Ukraine, la transformation structurelle du marché de l’énergie depuis plusieurs années se traduit par une instabilité des prix qui pénalise tous nos concitoyens et fragilise encore davantage ceux dont les revenus sont les plus modestes. Le désinvestissement de l’Etat en matière de financement des politiques du logement, estimé à 15 milliards au cours des 6 dernières années et les prélèvements financiers effectués sur les bailleurs sociaux ne permettent pas au secteur Hlm de soutenir les locataires à la hauteur des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cette situation va durablement peser sur le pouvoir d’achat des locataires Hlm.

Les signataires s’engagent à mettre en place des actions visant à protéger les locataires. A ce titre, les organismes Hlm n’entameront pas de procédure contre les locataires rencontrant des difficultés de paiement en lien avec la crise énergétique. Ils s’efforceront de limiter l’impact des hausses des charges, en visant un lissage des variations anticipées des coûts des énergies. Les associations de locataires et les organismes Hlm engageront un dialogue renforcé afin de lutter contre les effets de la crise énergétique sur les locataires. Les signataires adressent 7 demandes aux pouvoirs publics Parmi ces demandes, la revalorisation de 25 % du forfait charges ; le prolongement et l’élargissement du bouclier tarifaire et du chèque énergie ; l’application d’un taux de TVA à 5,5 % sur le gaz et l’électricité ; un abondement du budget des FSL par l’Etat et par les énergéticiens ; le renforcement du plan de rénovation énergétique.

Enfin, les signataires appellent à une prise de conscience par les pouvoirs publics de la situation très inquiétante des structures de logements spécifiques et accompagnés (Foyers de travailleurs migrants, Foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille…).

Contact presse AFOC : David Rousset – Tél. 06 80 91 12 87

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