Vers une société plus inclusive ?

30 juin 2025

Depuis le 28 juin, la France a franchi une étape cruciale dans la mise en œuvre de la directive européenne (UE) 2019/882, plus connue sous le nom de « Loi européenne sur l'accessibilité » (European Accessibility Act – EAA).

Cette date marque l'entrée en vigueur de nouvelles exigences d'accessibilité pour une vaste gamme de produits et services numériques, ouvrant la voie à une société française et européenne plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.

 

Quels produits et services sont concernés dès le 28 juin 2025 ?

Appel aux administrateurs AFOC des offices

16 juin 2025

Cher(e) Camarade,

 

Le mandat des représentants des locataires, élus au sein du Conseil Fédéral, expire à la fin de l’année 2025. Il sera procédé au renouvellement du collège des représentants des locataires au cours du 2ème semestre 2025.

Comme vous le savez l’élection a lieu à l’échelon national, dans le cadre d’un scrutin de liste selon la règle de représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne (art 15.3 des statuts). Elle ne comporte qu’un seul tour et 6 conseillers fédéraux doivent être élus pour une durée de 4 ans.