Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.

Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.

Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

Circ. n°8-2025 -Mission d'évaluation de l'expérimentation encadrant les loyers

13 mai 2025

Cher(e) Camarade,

Comme tu le sais, dans un contexte où le logement pèse de plus en plus dans les dépenses des ménages, le dispositif d’encadrement prévu dans la loi Elan avait pour objectif de modérer l’augmentation des prix dans les zones présentant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande.

Location avec option d’achat (LOA) : pratiques abusives et contrats illicites des professionnels

12 mai 2025

Dans un contexte économique marqué par l’inflation, la LOA s’est imposée comme une solution plébiscitée par de nombreux ménages. L’achat d’une voiture neuve, d’un téléphone ou même d’un électroménager par ce biais permet de concilier la jouissance immédiate d’un bien avec la possibilité d’en acquérir la propriété au terme d’un contrat. Toutefois, derrière cette apparente simplicité se cachent des subtilités juridiques et des pratiques potentiellement abusives qui méritent une attention particulière.

Le dépannage à domicile

Se retrouver enfermé à l’extérieur de chez soi sans le faire exprès, ou avoir un évier qui fuit toute une nuit, ou encore, une chaudière qui fait des siennes en plein hiver… Pour résoudre ces tracas du quotidien, les consommateurs sollicitent souvent un dépannage d’urgence à domicile.   

Mesure de la glycémie : une alerte pour les patients diabétiques

11 avril 2025

La santé publique est un enjeu majeur, particulièrement lorsqu’il s’agit de maladies chroniques telles que le diabète. La semaine dernière, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a mis en garde contre la prolifération de dispositifs prétendant mesurer la glycémie sans piqûre. Ces appareils, bien que présentés comme des avancées technologiques, posent toutefois des risques graves pour la santé des patients diabétiques.

Circ. n°7-2025 - Congrès USH 2025

04 avril 2025

Cher (e) s camarades,

Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Paris du 23 au 25 septembre 2025. 

Vous devez dès maintenant déposer votre candidature auprès des organismes Hlm dont vous êtes administrateur afin qu’elle soit retenue pour pouvoir participer à ce congrès aux frais de l’organisme.

Cartel du recyclage des véhicules en fin de vie : amendes record et consommateurs lésés

04 avril 2025

La Commission européenne rapporte ce mardi avoir infligé une amende de 458 millions d'euros à 15 grands constructeurs automobiles et à l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA).

Cette sanction met en lumière un cartel ayant duré 15 ans, lié au recyclage des véhicules en fin de vie (VFV). Mais quelles en sont les implications pour l'industrie, les consommateurs et l'environnement ?