Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.


Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.


Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

Épargne réglementée : les livrets retrouvent un peu de souffle à compter du 1er août 2026

22 juillet 2026

À compter du 1er août 2026, plusieurs produits d'épargne réglementée voient leur rémunération évoluer. Si cette revalorisation constitue une bonne nouvelle pour les millions de Français qui privilégient une épargne sûre et disponible, elle reste néanmoins modérée au regard du contexte économique.

Une hausse du Livret A et du LDDS

Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel recadre la loi, sans affaiblir la protection des consommateurs

01 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 25 courant une partie du dispositif de sanctions prévu par la loi encadrant le démarchage téléphonique. Certains y verront un revers. 

Communiqué de presse AFOC - Réintroduction de pesticides interdits : la santé des consommateurs ne doit pas être la variable d'ajustement de la politique agricole

30 juin 2026

L'AFOC prend connaissance du vote du Sénat ouvrant la voie à une réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone dans plusieurs filières agricoles.

Si les difficultés rencontrées par de nombreux agriculteurs sont réelles et résultent notamment d'une concurrence européenne insuffisamment harmonisée, elles ne peuvent justifier un affaiblissement des exigences sanitaires et environnementales.

Communiqué de presse AFOC - Tarifs bancaires 2026 : les banques doivent cesser de faire payer davantage les services du quotidien

30 juin 2026

L'AFOC prend connaissance avec préoccupation des conclusions du 15ᵉ rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires. La hausse moyenne de 2,7 % des tarifs bancaires entre 2025 et 2026, supérieure à l'inflation, confirme une tendance préoccupante : les frais bancaires continuent d'augmenter plus rapidement que le coût de la vie.