Encadrement des loyers d’habitation : une situation clarifiée ?

25 août 2025

En partie seulement. La question de la prolongation de l'encadrement des loyers d’habitation pour 2026 présente une réponse à deux niveaux, distinguant le dispositif général appliqué en "zones tendues" du plafonnement expérimental mis en place dans certaines grandes villes.

 

Le décret pour les "zones tendues" prolongé jusqu'à l'été 2026

Circ. n°12-2025 - Candidatures pour le renouvellement partiel du Conseil Fédéral des Offices en 2025

19 août 2025

Le mandat des représentants des locataires, élus en 2021 au sein du Conseil Fédéral, expire à la fin de l’année 2025. Il sera procédé au renouvellement du collège des représentants des locataires au cours du 2ème semestre 2025.

Comme vous le savez l’élection a lieu à l’échelon national, dans le cadre d’un scrutin de liste selon la règle de représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne (art 15.3 des statuts). Elle ne comporte qu’un seul tour et 6 conseillers fédéraux doivent être élus pour une durée de 4 ans.

Nouveaux droits des passagers aériens : ce qui se prépare en Europe

28 juillet 2025

Une importante réforme des droits des passagers aériens est en cours au sein de l'Union Européenne. Si les droits actuels, établis par le règlement (CE) n° 261/2004, restent pour l'instant en vigueur, un accord politique a été trouvé en juin 2025 au niveau du Conseil de l'UE pour une mise à jour significative. Cette réforme, qui doit encore être négociée avec le Parlement européen avant d'entrer en vigueur, promet plus de 30 nouveaux droits pour les voyageurs, mais aussi des changements notables concernant les indemnisations pour les retards et annulations.

Appel aux administrateurs AFOC des offices

16 juin 2025

Cher(e) Camarade,

 

Le mandat des représentants des locataires, élus au sein du Conseil Fédéral, expire à la fin de l’année 2025. Il sera procédé au renouvellement du collège des représentants des locataires au cours du 2ème semestre 2025.

Comme vous le savez l’élection a lieu à l’échelon national, dans le cadre d’un scrutin de liste selon la règle de représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne (art 15.3 des statuts). Elle ne comporte qu’un seul tour et 6 conseillers fédéraux doivent être élus pour une durée de 4 ans.