Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.


Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.


Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

Loyers : un répit pour les locataires, mais une réponse encore insuffisante

31 juillet 2026

Le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 31 juillet 2027 le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail dans les communes en zone tendue. Cette mesure constitue une protection indispensable dans un contexte où le logement pèse toujours plus lourd dans le budget des ménages.

Garanties constructeur en matière immobilière : connaissez-vous réellement vos droits ?

Des fissures apparaissent après la réception des travaux ? Des infiltrations se déclarent quelques mois plus tard ? Un équipement tombe en panne ou des malfaçons sont constatées ?

Dans ces situations, les consommateurs ne savent pas toujours vers qui se tourner, quelle garantie invoquer, quels délais respecter ou encore qui doit prendre en charge les réparations.

Frais bancaires sur succession : un recul pour les droits des consommateurs

29 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel vient de remettre en cause une avancée importante en matière de protection des consommateurs. Par une décision du 19 juin 2026, il a censuré les dispositions qui rendaient obligatoirement gratuits les frais bancaires liés au règlement d'une succession dans plusieurs situations particulièrement sensibles. 

La loi du 13 mai 2025 avait pourtant instauré un dispositif destiné à mettre fin à des pratiques tarifaires souvent dénoncées comme injustifiées. 

Incendies : les consommateurs ne doivent pas être les victimes oubliées des assurances

28 juillet 2026

Les incendies qui frappent actuellement plusieurs régions françaises rappellent une réalité désormais incontestable : les événements climatiques extrêmes deviennent plus fréquents et plus destructeurs. Derrière les images spectaculaires des forêts en flammes, ce sont des milliers de familles qui perdent parfois leur logement, leur véhicule et l'ensemble de leurs biens.

Circ. n°6 - Spéciale élections Hlm 2026 - Kit de communication de l'Ush

28 juillet 2026

Cher (e) Camarade,

 

L’Union sociale pour l’habitat (Ush) met à notre disposition un kit de communication pour les élections des représentants de locataires aux Conseils d’administration des organismes Hlm, qui se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2026.

Vous trouverez ce kit en annexe à cette circulaire (PJ ci-dessous).

Épargne réglementée : les livrets retrouvent un peu de souffle à compter du 1er août 2026

22 juillet 2026

À compter du 1er août 2026, plusieurs produits d'épargne réglementée voient leur rémunération évoluer. Si cette revalorisation constitue une bonne nouvelle pour les millions de Français qui privilégient une épargne sûre et disponible, elle reste néanmoins modérée au regard du contexte économique.

Une hausse du Livret A et du LDDS