06 Janvier 2020
Les soldes d'hiver, dont la durée a été réduite par le gouvernement à 4 semaines contre 6 auparavant, débutent ce mercredi 8 janvier et dureront jusqu'au 4 février inclus, dans la majorité des départements métropolitains.
Qui dit soldes, dit bonnes affaires... Vraiment ?
Comme pour le Black Friday, l'AFOC rappelle aux consommateurs de ne pas se départir de leur bon sens à cette occasion ainsi que quelques règles à connaitre avant tout achat :
- Soldes ou pas, l'information sur les prix est obligatoire quelles que soient les formes de vente : en magasin, à distance, à domicile ; les prix des produits ou services disponibles doivent être visibles, lisibles, exprimés en euros et toutes taxes comprises. Il est interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.
- Dans les magasins, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment. Pour les articles soldés, l'étiquetage, le marquage ou l'affichage des prix à l'intérieur d'un magasin ou sur un site Internet marchand doivent faire apparaître à la fois le prix réduit annoncé et le prix de référence.
- Le réapprovisionnement est interdit : les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il leur est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable. Aucune annonce de réduction de prix ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente ou des services qui ne peuvent être fournis pendant la période à laquelle se rapporte les soldes. Les stocks de textile de qualité moindre, fabriqués spécialement pour les soldes sont interdits.
- Il est interdit aux vendeurs de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
- Les articles soldés bénéficient de la garantie légale de conformité en cas de problèmes, mais un commerçant n'est pas obligé légalement de changer ou rembourser un article acheté en solde hors dysfonctionnement.
- Pour tous les produits achetés à distance (sur internet et par correspondance), il y a un délai de rétractation de 14 jours à partir de la livraison, aussi bien en période de solde, qu'en période normale.
- Les infractions aux règles concernant le prix, la publicité et les pratiques commerciales trompeuses et déloyales doivent être dénoncées aux services de la répression des fraudes.
CONTACT PRESSE : 01 40 52 85 85