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Le droit de l'Union européenne rend obligatoire l'indication de l'origine pour le miel, les fruits...
18/03/2021 à 16:40
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Il n'existe pas en Europe de dispositions harmonisées visant à la protection des produits de...
01/03/2021 à 16:43
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Alors que le Comité consultatif du secteur financier a rendu publique aujourd'hui son étude sur...
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La loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...
17/02/2021 à 16:51
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L'aide de 50 euros, pour la réparation et la reprise en main d'un vélo, qui...
03/02/2021 à 17:07
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L'amélioration de la qualité des produits et services offerts à la vente est une revendication...
29/01/2021 à 17:10
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Tout au long de 2021, les étiquettes de certains produits électro-ménagers vont s'enrichir d'un nouveau...
16/12/2020 à 16:19
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voyage
On rappellera pour mémoire que l'ordonnance n° 2020-315 prise par le gouvernement lors du premier...
05/11/2020 à 16:21
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alimentation
Issu des états généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des...
03/11/2020 à 16:25