Nouvelle obligation des syndics de copropriété
À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent.
À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent.
Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, que ce soit au sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités de loisirs ou sur leur lieu de travail et également un enjeu important pour les décideurs publics.
Le site permet de circuler dans les différentes pièces d'une maison virtuelle et en extérieur proche, pour y trouver des indications sur l'exposition aux ondes générées par des objets de la vie courante : cliquez ici
Pour accompagner les actifs, en particulier ceux qui entrent sur le marché du travail et ceux qui renouent avec l’emploi, Action Logement délivre à partir du 12 juillet une nouvelle aide, « Mon Job, Mon Logement ! » d’un montant forfaitaire de 1 000 €. Elle a pour objectif de contribuer à leur permettre de trouver un logement. Le groupe paritaire entend ainsi soutenir les salariés et en particulier les plus jeunes, souvent confrontés à des difficultés financières pour accéder à un domicile près de leur emploi.
1- Le preneur, étant tenu de payer le prix du bail au terme convenu, ne peut, pour refuser le paiement des loyers échus, se prévaloir de l'inexécution par le bailleur de ses obligations. Ainsi, le défaut d'entretien de l'immeuble par le bailleur ne justifie pas le non-paiement des loyers mais autorise simplement le locataire à demander la résiliation du bail ou à requérir l'exécution des travaux nécessaires. Dès lors, le preneur ne peut, sans avoir obtenu d'autorisation judiciaire préalable, consigner les loyers et s'estimer, de ce fait, libéré à l'égard du bailleur. C.A.
Le décret du 7 décembre 2015, en application de la loi ALUR, fixe par jour de retard les sommes mises à charge d'un propriétaire qui continuerait à proposer à la location un logement insalubre.
Il faut pour cela qu'un arrêté d'insalubrité ou de péril ou de sécurité ait été pris mettant en demeure de réaliser les travaux.
C'est l'un des rares effets secondaires satisfaisants de la pandémie de coronavirus : à défaut de touristes et de déplacements d'étudiants, les offres de location de logements vides ou meublés en secteur libre sont en forte augmentation et mécaniquement le montant des loyers dans les grandes villes baisse.
Les sites d'annonces et les agents immobiliers constatent, en effet un afflux inédit d'offres de locations. En mars 2021, le site SeLoger a compté 79 % d'annonces en plus pour des appartements loués vides et 129 % de meublés en plus que l'an dernier.
L'AFOC prend acte de la présence dans le projet de loi, actuellement en examen au Conseil d'Etat , d'une expérimentation visant à encadrer sur 5 ans les loyers des zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Discuté dans le cadre du projet de loi logement que devrait être présenté en décembre prochain et soumis au parlement début 2018, le ministère de la cohésion des territoires dévoile peu à peu -et prudemment- les contours de son nouveau « bail mobilité ».