Communications électroniques

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Le 5 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi...
18/09/2023 à 13:24
Actualité
Pour rappel, en 2020, la loi Naegelen (loi n° 2020-901) est venue renforcer les droits...
24/08/2023 à 08:35
Actualité
Le 10 décembre 2021, le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu un avis estimant que...
20/12/2021 à 21:52
Conseil
Bon à savoir
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont des garanties prévues...
16/12/2021 à 10:30
Conseil
Bon à savoir
LA VENTE À DISTANCE, C’EST QUOI ? Il s’agit d’un achat effectué par internet, sur...
16/12/2021 à 10:23
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Alors qu'un décret censé encadrer les modalités du démarchage téléphonique est en cours de consultation...
05/05/2021 à 15:59
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La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la...
22/04/2021 à 17:11
Actualité
De plus en plus d'offres apparaissent sur Internet pour gagner des produits ou les proposer...
22/03/2021 à 16:36
Conseil
L'essentiel sur
Abonnement internet, fixe, mobile Je rencontre une difficulté liée à la souscription de mon contrat...
21/03/2021 à 11:09
Actualité
Suite à la pétition commune lancée par l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la...
14/02/2020 à 16:48
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Les associations de consommateurs lancent une pétition Alors que l'Assemblée nationale va prochainement discuter, en...
21/01/2020 à 16:50
Actualité
L'AFOC salue l'activité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de...
08/06/2017 à 17:16